droit civil
A) Définition de la famille B) Les structures familiales
1) Les différents cercles familiaux
a) La famille étendue
b) Lafamilleétroite
2) Lesdifférentstypesdefamille
a) La famille traditionnelle : la famille en mariage
b) Lesfamillescontemporaines
Paragraphe II. Le droit de la famille
A) Le particularisme du droit de la famille dans le droit civil
1. 1) Un droit influencé par la morale
2. 2) Un droit influencé par les évolutions de la société
3. 3) Un droit influencé par les progrès scientifiques
B) Le particularisme des sources du droit de la famille C) Le particularisme juridictionnel
1. 1) La compétence et les pouvoirs du JAF
2. 2) Les critères d’action du JAF
Première partie : le couple
Titre I. Le mariage Chapitre I. La formation du mariage Section I. les préliminaires à la formation du mariage Paragraphe I. Les fiançailles
A) La responsabilité en cas de rupture des fiançailles
B) Le sort des cadeaux Paragraphe II. Le contrat de courtage matrimonial Section II. Les conditions de formation du mariage Paragraphe I. Les conditions de fond
A) Conditions physiques
1. 1) Condition tenant au sexe
2. 2) Condition tenant à l’âge
3. 3) Condition tenant à la santé
B) Condition de capacité
1) Incapacitédesmineurs
2) Incapacitédesmajeurs C) Condition du consentement
1) L’existence du consentement a) Altération des facultés mentales
b) Défautd’intentionmatrimoniale 2) L’intégrité du consentement
a) Les vices du consentement
b) La liberté du mariage D) Conditions morales
1) Lesempêchementstenantàlaparentéouàl’alliance a) Les cas d’inceste absolu
b) Lescasd’incesterelatif 2) Les empêchements liés à un précédent mariage
1. a) L’interdiction de la bigamie et de la polygamie
2. b) L’abandon du respect du délai de viduité
Paragraphe II. Les conditions de forme du mariage
A) Les formalités antérieures au mariage B) La célébration du mariage C) La preuve du