Droit civil

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 134 (33438 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 31 mai 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
K = accord ou rapport

Droit civil

08/10/09

Note de TD: 60% a la participation (dt interrogation écrite), 40% partiel. La première fiche de TD est sur le site. A rechercher.

Rappel
La notion d’obligation
L’obligation traditionnellement est définie comme un accord juridique patrimonial entre plusieurs personnes en vertu duquel le débiteur est tenu envers le créancier d’uneprestation/abstention. L’obl juridique se caractérise par trois éléments:
⋄ L’existence d’un K entre plus personnes
Une obl juridique suppose un lien unissant deux personnes au moins. L’exigence de ce lien fait apparaitre le caractère perso du K d’obl. En drt romain, ce lien empêchait la transmission des obl (obl purement perso, dc anti éco car une personne ne peut se substituer a une autre). Peu à peu, lecaractère perso de l’obl s’est accommodé ac le caractère patrimonial, ce qui permet sa transmission.
⋄ L’existence d’un K de drt
Le K unissant les personnes est un lien de drt qui peut être l’objet d’une sct étatique. En cas d’inexécution par le débiteur, le créancier peut agir en justice pr exiger l’exécution de l’obl ou bien la sct du comportement fautif. L’obl juridique produit ainsi uneffet garanti par l’E (distinction entre obl juridique et le simple devoir).
⋄ Le caractère patrimonial
L’obl est patrimonial (présente une valeur pécuniaire). Elle constitue un élément de l’actif/passif du patrimoine du créancier/débiteur. Elle représente une valeur éco et se trouve assimilée à un bien (peut dc circuler et se transmettre).

La notion de régime gnrale des obl
Ce régime regroupeun certain nbre de règles communes à ttes les obl qq soit leurs sources. A l’origine ds le Cciv, ce régime était surtout conçu pr régir les obl contractuelles (puis s’appl aux obl délictuelles et quasi-délictuelle).
L’intérêt du régime gnrale des obl est essentiel. L’étude du drt des contrats/resp ne concerne que certaines sources que certaines obl. Une fois ces sources étudiées, il fautcomprendre de quelles manières ces obl s’exécutent ainsi que les conditions de leur existence et de leur extinction et quelle st les règles communes à ces régimes.

Le domaine de ces règles communes
(Revoir la preuve en 1ere année)

Première partie- Les modalités des obl

La modalité est définie comme une particularité qui, affectant une obl ds l’un de ses éléments, modifie les effets normaux decelle-ci (Cornu). Elle est encore une manière d’être de l’obl. Ces modalités de l’obl peuvent se classer en 2 catégories: certaines se rapportent à la réalisation même de l’obl (elles concernent l’existence et l’exigibilité de l’obl); d’autres se rapportent soit au titulaire de l’obl (plus créanciers/débiteurs) soit à son objet (plus obl st mises aà la charge d’un/plus débiteurs).

Titre I- Lesmodalités affectant la réalisation de l’obl

Une obl peut faire l’objet d’un aménagement particulier qt à son exigibilité, sa durée ou même son existence. Ces modalités st le terme et la condition. L’un et l’autre désigne un événement futur dt la réalisation est certaine pr son terme (commande l’exigibilité et la durée) et incertaine pr la condition (affecte son existence). Ces modalités neconcernent que les obl contractuelles.

Chapitre I- Le terme

Le terme est un evenement futur et certain auquel est subordonnée l’exigibilité ou l’extinction de l’obl. Il se distingue de la condition ds la mesure où l’événement se produira nécessairement (condition, événement futur et incertain). Cette certitude ds la survenance de l’événement peut comporter des nuances. On distingue dc le termecertain du terme incertain.
On parle de terme certain lorsque l’échéance est fixe ac précision ds le temps. Il peut s’agir d’une date/événement précis/e.
Le terme peut aussi correspondre à un événement sûr sans pr autant savoir à quel moment il se réalisera (la mort par exemple).

Les fct du terme
Le terme peut avoir 2 fonctions différentes
⋄ Terme suspensif
Il a pr objet de préciser a...
tracking img