K = accord ou rapport

Droit civil

08/10/09

Note de TD: 60% a la participation (dt interrogation écrite), 40% partiel. La première fiche de TD est sur le site. A rechercher.

Rappel
La notion d’obligation
L’obligation traditionnellement est définie comme un accord juridique patrimonial entre plusieurs personnes en vertu duquel le débiteur est tenu envers le créancier d’une prestation/abstention. L’obl juridique se caractérise par trois éléments:
⋄ L’existence d’un K entre plus personnes
Une obl juridique suppose un lien unissant deux personnes au moins. L’exigence de ce lien fait apparaitre le caractère perso du K d’obl. En drt romain, ce lien empêchait la transmission des obl (obl purement perso, dc anti éco car une personne ne peut se substituer a une autre). Peu à peu, le caractère perso de l’obl s’est accommodé ac le caractère patrimonial, ce qui permet sa transmission.
⋄ L’existence d’un K de drt
Le K unissant les personnes est un lien de drt qui peut être l’objet d’une sct étatique. En cas d’inexécution par le débiteur, le créancier peut agir en justice pr exiger l’exécution de l’obl ou bien la sct du comportement fautif. L’obl juridique produit ainsi un effet garanti par l’E (distinction entre obl juridique et le simple devoir).
⋄ Le caractère patrimonial
L’obl est patrimonial (présente une valeur pécuniaire). Elle constitue un élément de l’actif/passif du patrimoine du créancier/débiteur. Elle représente une valeur éco et se trouve assimilée à un bien (peut dc circuler et se transmettre).

La notion de régime gnrale des obl
Ce régime regroupe un certain nbre de règles communes à ttes les obl qq soit leurs sources. A l’origine ds le Cciv, ce régime était surtout conçu pr régir les obl contractuelles (puis s’appl aux obl délictuelles et quasi-délictuelle).
L’intérêt du régime gnrale des obl est essentiel. L’étude du drt des contrats/resp ne concerne que certaines sources que certaines obl. Une fois ces sources étudiées, il faut