Droit civil 1 : patrimoine et droit des régimes matrimoniaux

Régimes matrimoniaux : * Bernard BEIGNE : régimes matrimoniaux : pacse et concubinage (2012) * Philippe MALAURY et Laurent HENES : régimes matrimoniaux (2010)
Succession et libéralité : * Bernard BEIGNE libéralité et succession (2012) * Philippe MALAURY succession et libéralité (2012 Vème édition)

INTRODUCTION GENERALE

A pour objectif de préparer une initiation au droit patrimonial de la famille. Branche du droit civil qui regroupe en son sein trois corps de règles. Le code civil en traite successivement au titre des différentes manières dont on acquière la propriété (successions, libéralités, le droit des régimes matrimoniaux).
Les régimes matrimoniaux : par ce terme on vise l’ensemble des règles qui établissent les relations pécuniaires des époux entre eux et vis-à-vis des tiers durant le mariage mais aussi à sa dissolution.
Le droit des successions : l’ensemble des principes qui organisent la transmission des biens d’une personne décédée. Les règles qui organisent la dévolution, la liquidation et le partage des biens de la personne décédée.
Les libéralités : actes juridiques de disposition à titre gratuit. Entretiennent des relations étroites avec le droit des successions elles sont d’ailleurs très souvent traitées en même temps. Car le règlement de la succession tient compte des libéralités effectuées par le défunt. Avoir des effets entre vifs (donation) ou à cause de mort (legs). Toutes les libéralités sont prises en compte soit au stade de la dévolution, soit de la liquidation et du partage de la succession. Les libéralités peuvent encore être rapprochées du droit des régimes matrimoniaux car les époux peuvent se consentir des donations ou des legs. Les libéralités conjugales obéissent à un régime dérogatoire. Lorsqu’elles ont été consenties, elles influent sur les relations pécuniaires des conjoints. Relation que tend à organiser le droit des régimes matrimoniaux.