Droit civil

27038 mots 109 pages
DROIT DES PERSONNES

Ce qui caractérise les personnes c'est la pluralité : aussi bien les personnes physiques (nouveau née, personne âgée, ces personnes physiques vont connaître des régimes juridiques différents) que les personnes morales : personne morale de droit privé (société, association, là aussi il y a une variété de personnes morales) ou de droit public.

Paragraphe 1:Définition juridique de la personne.

I – Les difficultés d'appréhension de la notion.

Le petit robert considère comme personne tout être humain désigné dans son individualité, dans sa spécificité.
Remarques : Le droit fait parfois référence au terme de « personne ». (Art. 112 et 16 du code civil) Le droit et en particulier la loi n'a jamais donnée une définition de la personne physique. L'histoire du droit nous enseigne que certaine personne ne sont pas considéré comme des sujets de droit, on les reconnaissait comme des individus mais ils étaient uniquement des objets de droit.
Ex : l'esclave dans le droit romain qui peut être cédé avec le domaine.

Étymologie du terme personne : personne vient du latin « persona » ( masque que portait les acteurs et qui leur indiquait le rôle qu'ils devaient jouer). Nous ne sommes pas très loin du sens étymologique.
Lorsque le droit estime qu'un individu peut être reconnu comme une personne il lui accorde des droits. En d'autres termes, c'est parce que l'individu a la personnalité juridique qu'il est considéré comme une personne et qu'il est protégé en tant que tel.

L'embryon n'a pas la personnalité juridique, il n'est donc pas en droit considéré comme une personne. Le cadavre n'est pas non plus considéré en droit comme une personnalité juridique. C'est le droit et lui seul qui décide de faire ou non des individus des personnes juridiques. Le droit est un outil et peut devenir très dangereux.
A l'heure actuelle, la majorité des auteurs font une assimilation entre plusieurs termes juridiques

en relation

  • Droit civil l1 premier semestre
    53431 mots | 214 pages
  • Droit civil l1 droit semestre 2 les personnes
    22479 mots | 90 pages
  • Droit civil
    729 mots | 3 pages
  • Fiche Les Personnes Incapables
    334 mots | 2 pages
  • les SDF
    280 mots | 2 pages
  • Droit civil
    7577 mots | 31 pages
  • Les 2 catégories de personnes juridiques
    274 mots | 2 pages
  • Sc. juridiques
    976 mots | 4 pages
  • Droit civil
    4895 mots | 20 pages
  • Commentaire de l'article 16-1 du code civil
    1471 mots | 6 pages
  • Cours droit civil licence 1 complet
    22821 mots | 92 pages
  • Droit civil
    6260 mots | 26 pages
  • Droit civil
    24344 mots | 98 pages
  • Existence des personnes physiques
    1965 mots | 8 pages
  • Droit civil
    1821 mots | 8 pages