Chapitre 2 : La spécialisation de la règle de droit.

La règle de droit quel qu’elle soit se doit de respecter des principes fondamentaux qui s'impose à elle comme faisant partie de l'ordonnancement juridique d'une société civilisé devant régir tous les rapports sociaux. La règle de droit va être ordonné autour d'une distinction traditionnelle nommé également summa divisio. En effet, depuis l'antiquité romaine on a toujours distinguer le droit publique et le droit privé.

Section 1 : La distinction entre le droit publique et le droit privé.

On propose 2 critères qui effectuent cette différence ; un critère d'objet et un critère de finalité.

*critère d’objet : Le droit publique régit l'organisation de l'Etat et de toutes les collectivité publique leurs rapports ainsi que les rapports avec les particuliers. Tandis que le droit privé à pour objet de régir les rapports entre particuliers. Cette frontière est difficile à opérer car il y a des organisme représentant certaine profession (ordre des médecins, ordre des avocats...) qui peuvent avoir à la fois une nature privé.

Exemples : - GDF, EDF qui par le biais de société national exerce des activités commerciales ou industrielles.

*Critère de finalité : On estime ainsi que le droit public défend l’intérêt général (intérêt collectif). Par opposition le droit privé va défendre des intérêts privés puisque le droit privé règle les rapports entre sujet de droit. Les conséquences de cette distinction sont capital.

=> première conséquence : Les juridiction sont distincte et en droit public et en droit privé ainsi tous les litiges (affaires) en droit public seront de la compétence des juridiction administrative. Si au contraire il s'agit d'un litige en droit privé se sont les juridictions de l'ordre judiciaire qui sont compétente c'est-à-dire juridiction civil (répare une peine) et pénale (indemnise).

=> deuxième enjeux capital : Il existe des voix d'exécution en matière de droit privé, elle