Droit civil
mercredi 8 octobre 2014
13:48
Chapitre 1 : Qu'est ce que le droit ? • Le droit objectif : l'ensemble des règles de conduite, généralement munies de sanctions, qui s'imposent aux individus vivant en société et garantissent leurs intérêts subjectifs. Ex : le code de la route , le code civil , la loi sur les faillites … • Le droit subjectif : l'ensemble des prérogatives reconnues par le droit objectif aux individus. Nous sommes tous titulaires d'un certain nombre de droits. Ex : le droit à l'image , le droit d'intégrité physique …
Il y a deux grands types de procès.
- Un procès pénal : Le parquet poursuit une personne qui a commis une infraction, dans le but qu'une peine pénale ( emprisonnement , amande ) lui soit infligée - Un procès civil : Une personne réclame quelque chose à une autre. Demander des dommages et intérêts pour compenser le dommage subi. ==> Les 2 procès sont possibles en même temps ! C'est " introduire la partie ( l'action) civile dans un procès pénal"
Chapitre 2 : Classification des droits subjectifs
1) Les droits politiques : Ce sont les prérogatives accordées à un individu en tant que citoyen. Ex : Droit de vote, droit d'éligibilité … 2) Les droits publics : Ce sont les prérogatives accorées à un individu pour préserver sa dignité humaine. Ce sont les grandes libertés constitutionnelles. Ex : Le droit d'expression, droit de se réunir , droit de respect de la vie privée … 3) Les droits civils : Ce sont les prérogatives accordées à un individu dans sa vie privée. On distingue les droits civils patrimoniaux et les droits civils extrapatrimoniaux.
A) Les droits patrimoniaux Ce sont des droits évaluables en argent et aliénables ( vendre , transférer ) • Droits réels : droits qui portent sur une chose. Ils permettent à leur titulaire d'utiliser un bien, d'en retirer les fruits ou encore d'en disposer matériellement ou juridiquement.