Droit civil

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  • Publié le : 17 novembre 2009
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LE DROIT CONSTITUTIONNEL MAROCAIN OU LA MATURATION PROGRESSIVE D’UN SYSTEME EVOLUTIF.

Par Khaled Naciri

Le droit constitutionnel marocain met en oeuvre un système complexe, investissant des référents multiples, puisant à des sources d’inspiration juridique, politique et institutionnelle diverses, lui conférant à priori une allure particulièrement subtile. Cela déroute souvent observateurset analystes étrangers. Cela les oriente aussi, parfois sur de fausses pistes, dès lors qu’ils se bornent à des approches formalistes ou privilégient des schémas préétablis et confortables. Il ne s’agit pourtant ni d’un bric-à-brac hétérogène, ni d’un régime totalement sui-généris et ésotérique. Au terme d’une observation scientifique vigilante on se trouve en face d’un système s’articulant sur unelogique fondamentale et cohérente. Celle-ci est basée sur l’intégration, à l’ambition synthétique, d’apports civilisationnels variés et dont la diversité est porteuse de complémentarité et non point d’incohérence. Le référentiel arabo-musulman demeure fortement présent, tout en s’alliant avec une réelle volonté de modernisation, assumée par les forces socio-politiques les plus influentes. Nonpoint que des forces agissantes ne s’exercent pas en sens inverse. La société, dans ses strates civile et politique est en effet traversée par d’intenses courants contradictoires, signes d’une vitalité indéniable. Parmi ces courants, inévitablement, se trouvent ceux qui s’expriment plus ou moins ouvertement pour la modernité et le progrès, et ceux qui se positionnent plus ou moins consciemment enfaveur de modèles passéistes. Telle est la réalité sociopolitique profonde du Maroc de la fin du XXème siècle. Cela rejaillit forcément sur le débat politique et sur le rapport des forces politiques, formalisés précisément dans le texte et le contexte constitutionnels.

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Les sources, l’idéologie et même l’organisation des pouvoirs portent la trace de cette profusion, tant il est vrai que touteconstitution reflète toujours, peu ou prou l’état du rapport des forces en présence au sein d’une société vivante. Cela rejaillit également sur la capacité d’évolution dans la stabilité, caractérisant le régime socio-politique et la vie institutionnelle du Maroc, quand bien même la vie politique connaisse une vitalité parfois brouillonne. Les deux concepts fondamentaux de l’intitulé de laprésente communication (maturation progressive et système évolutif) méritent donc, à la lumière de cette présentation, quelques rapides et nécessaires éclaircissements. Nous évoquons la maturation parce que dans notre analyse, le système marocain accède progressivement à l’âge de la maturité après être passé par des étapes d’expérimentation, d’échecs et de reflux. Au terme d’expériencesconstitutionnelles, très peu consensuelles, l’institutionnalisation du régime aurait pu capoter, comme cela se produit souvent de par le monde. Grâce toutefois à un certain nombre de paramètres propres, le Maroc a pu éviter de sombrer dans les errements que d’autres n’ont pas pu (ou su) éviter. Il faudra essayer de les identifier. Nous évoquons aussi un système évolutif parce que le caractère premier, noussemble-t-il de ce dernier est précisément sa capacité à suivre le temps, à s’adapter afin d’éviter la sclérose ou la stagnation. Contrairement à une propension bien connue chez beaucoup de régimes, ceux-ci ossifient des structures et des procédures et peinent à les réviser quand bien même la nécessité s’en fait sentir. Les pays démocratiques parmi ceux-ci, retardent les révisions, mais, en dehors de ceretard, on ne relève pas de conséquences dommageables. En revanche, les moins démocratiques parmi ceux-ci accusent le coup et l’incapacité d’évoluer, consolide le blocage et fait le lit des changements constitutionnels intempestifs, déstabilisés et déstabilisants. Dans ce cas donc, les conséquences peuvent être douloureuses. Le Maroc en ce qui le concerne, avant même d’accéder à une démocratie...
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