DROIT CIVIL DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE

INTRODUCTION GENERALE

La notion de famille n’est pas clairement définie dans le code civil. Si l’on s’en tient à la famille généalogique, peut-on penser que nous sommes tous parents ? La définition stricte se limite au couple et ses enfants, pourtant, il existe des familles monoparentales, il n’y a donc pas de couple.

1) La famille : 2 personnes étrangères l’une à l’autre qui s’allient

(Lorsqu’on se marie, il y a un échange d’alliances. Le Droit de la famille pourrait donc regrouper toutes les personnes unies par alliance ainsi que les alliés de chacun (les membres de la famille de chacun des conjoint).

Aujourd’hui, seul le mariage créé ce rapport d’alliance : le concubinage et le PACS ne lient pas les individus par des liens d’alliance (cela ne confère pas de belle-famille) alors que ce sont chacune des formes légales de conjugalité (depuis 1999).

(La famille comporte également les descendants et les ascendants du couple : il ne s’agit pas d’un lien d’alliance(lien naissant de la volonté) mais plutôt d’un lien de sang (parenté).

2) Définir le caractère des règles formant le Droit de la famille

Cela dépend de la place de la famille dans la société.

Q : Un individu peut-il vivre seul ? Doit-on d’abord compter sur la famille ou sur l’Etat ?

André Gide disait : « Famille je vous hais car vous étouffez l’individu ». Cette opinion diffère de l’époque de 1968, durant laquelle la population est caractérisée comme individualiste (avec le divorce représentant la fragilité du lien matrimonial, la pilule etc.), avec une idée dominante de vivre l’instant sans penser aux conséquences.

On s’interroge alors sur le rôle de la famille : à quoi sert-elle ? Quelle est sa valeur ?

( Si on estime qu’elle est indispensable, il faut se référer au Droit de la famille, elle est d’ordre public, on ne peut pas contourner cette notion. En 1804 on se marie pour la vie car une vraie