Droit civil

3345 mots 14 pages

Manuels :
BATTEUR Annick: Droit des personnes, de la famille et des majeurs protégés, 5e éd., LGDJ 2010
BUFFELAN -LANORE Yvaine et LARRIBAU-TERNEYRE Virginie : Droit civil. Introduction. Biens. Personnes. Famille, 16e éd., Sirey 2009
CORNU Gérard : Droit civil. Introduction. Les personnes. Les biens. Coll. Domat droit privé 12éd. 2005
DOUCHT-OUDOT Mélina : Droit civil 1re année. Introduction. Personnes. Famille. Coll. HyperCours 5ème éd., Dalloz 2011
RENAULT-BRAHINSKY Corinne : Droit des Personnes et de la Famille, 10ème éd., Gualino Editeur, 2011
VOIRIN Pierre et GOUBEAUX Gilles : Droit civil Tome 1. coll. Manuel. 32ème éd. LGDJ - Lextenso édition 2009
ZENATI-CASTAING Frédéric et REVET Thierry : Manuel de droit des personnes. Coll. Droit fondamental PUF 2006

La personnalité juridique conditionne le fait d’être reconnu comme sujet de droit. Etre sujet de droit signifie être titulaire de droit mais cela signifie aussi être soumis à des obligations juridiques. Cela signifie que l’on est créancier de droit (avoir le droit à quelque chose, de faire quelque chose) mais aussi être débiteur de droit (je dois). Elle est donné aux individus: personnes physiques, et au groupement de ces personnes, on parlera alors de personnes morales.
La notion de personne physique et d’être humain sont juridiquement synonymes. On doit distinguer l’être humain de l’être vivant animal ou végétal. L’être vivant lui-même se distingue des choses (qui sont une catégorie juridique à part entière). Dans la loi 99-5 du 6 janvier 1999 exclu expressément le fait que l’animal puisse être considéré comme une chose. En effet l’être humain, l’être vivant et la chose sont 3 catégories juridiques distinctes.

I-LES PERSONNES MORALES
LA CREATION DE LA PERSONNE MORALE
Un groupement quel que soit sa nature, est un groupe de personnes qui doivent être distingué des personnes physiques qui le composent. La personnalité morale va permettre de donner à ce groupement une vie juridique qui

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Cet article ne précise cependant pas s’il s’applique à des personnes physiques ou morales. La notion de personne issue du droit romain est un être qui jouit de la personnalité juridique mais il existe dans le monde juridique deux types de personnes : les personnes physiques c'est-à-dire les individus soumis à des règles de droit puis les personnes morales c'est-à-dire des groupements de personnes physiques qui ont une vie propre. L’utilisation de l’expression « être humain » dans la dernière partie de l’article nous permet d’affirmer que celui-ci vise les personnes physiques et non morales, celles-ci n’étant pas considérées comme des êtres humains. D’autre part nous pouvons nous interroger sur la notion de primauté : sur quoi la personne prime-t-elle ?….

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Annick Bateur, Droit des personnes, des familles et des majeurs protégés, Manuel LGDJ Pierre Voirin, Gilles Goubeaux, Droit civil, Personnes – Famille – Personnes protégées – Biens – Obligations – Suretés, Manuel LGDJ Marjorie Brusorio-Aillaud et Laetitia Stasi, Droit civil personnes, incapacités, famille, Collection manuels, éditions Paradigme. En complément : Jean Carbonnier, Droit civil, Les personnes, PUF Patrick Courbe, Les personnes, la famille, les incapacités, Mémento Dalloz. Marseille Année universitaire 2012-2013 1 INTRODUCTION GENERALE §1 - Classifications §2 - Evolution générale du concept de "personne" A – Un droit de la personne B – Un droit de la personnalité §3 - La personne et les droits de l’homme A - Statut juridique de la Convention EDH en droit français 1 - Le principe de l’applicabilité directe de la Convention 2 - Le principe de la primauté de la Convention B - Le contrôle du respect de la Convention EDH en droit interne 1 - Les conditions procédurales du recours supranational 2 - La Cour européenne des droits de l’homme C - Les principales garanties énumérées par la Convention EDH § 4 – Les personnes et la place de l'animal PREMIERE PARTIE - LES PERSONNES PHYSIQUES TITRE 1 - L'ATTRIBUTION….

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Séance 2 – Identification de la norme juridique : Fiche n°1 : décision rendu par la troisième chambre civile de la Cour de Cassation du 8 juin 2006 Alors que le législateur envisage de se prononcer sur l'enlèvement d'une cabane qui constitue un culte religieux, le juge pour sa part n'a toujours pas déterminé la nature comme en témoigne cette décision rendu par la troisième chambre civile de la Cour de Cassation du 8 juin 2006.….

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TD Droit civil Fiche 1: 7 février 2006, 1er Civ Arrêt Afonso, 2006. = > + Les conditions: 1- contrat 2- inexécution du contrat => Responsabilité engagée.….

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Séance 1 : L’existence de la personne Document 1 Un couple ayant eu un enfant mort-né veulent faire une déclaration à l’état civil de leur enfant afin de prouver qu’il y avait bien un statut juridique. Les demandeurs, Mme Y épouse X et son mari veulent qu’il y ait l’établissement d’une déclaration à l’état civil de leur enfant comme quoi ce dernier était sans vie au motif….

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759 mots | 4 pages

TD n°2 Les conditions du mariage (I) I/ Résoudre les cas pratiques : Cas n°1 Nicolas et Fanny se sont rencontrés sur les pistes peu enneigées de Superbagnères pendant les vacances de Noël. Tous deux étudiants en Master de droit à Toulouse….

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DROIT CIVIL 17/02/2012 Les droits de la famille Partie 1 : les relations hors mariage Chapitre 1 : les fiançailles L’ancien droit accordait aux fiançailles une véritable valeur juridique. Dans le silence du code civil, la cour de cassation, a dénié très rapidement toute validité aux fiançailles. Elle a ainsi décidé que toute promesse de mariage est nul comme portant atteinte à la liberté illimité qui doit exister dans les mariages.….

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1387 mots | 6 pages

Séance 6 civil Cas pratique 1 : Cas pratique : faits. Soit c’est relativement simple il y a des questions. Première opération : comprendre la demande. Ici contrat de vente, objet : 1 bd rare, payé un certain prix (15€).….

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FACTURIER MODÈLE DE FACTURES À ADRESSER À UN CLIENT PROFESSIONNEL Retrouvez sur le Cd-Rom des modèles à personnaliser Exemplaire à remettre au client Identification de l’entrepreneur (Nom, numéro SIREN, adresse) (Nom, adresse et forme juridique) Client : Dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM)….

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L'ARTICLE 5 DU CODE CIVIL A L'EPREUVE DE REVIREMENT DE JURISPRUDENCE Dissertation Droit civil : article 5 du Code Civil : « Il est défendu aux juges de prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les causes qui leur sont soumises. » Article 4 du Code Civil : « Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice. »….

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Fiche à jour au 27 avril 2007 FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE EDAGOG QUE RTUELLE Diplôme : Licence en droit, 4ème semestre Matière : Droit des obligations Web-tuteur : Béatrice Kan-Balivet SEANCE N°2 – LA FAUTE DELIICTUELLE EANCE N A FAUTE DEL CTUELLE SOMMAIIRE OMMA RE I. A. LA DEFINITION DE LA FAUTE DELICTUELLE ...........................….

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Fiches de droit civil La responsabilité civile extra contractuelle Une personne est civilement responsable quand elle est tenue de supporter un dommage subi par autrui. Il existe la règle du non cumule des responsabilités civiles contractuelles et extra contractuelles = chaque fois qu¶il y avait un contrat entre victime et auteur, s¶il y a inexécution obligation contrat la responsabilité doit être engagée sur le terrain c ontractuel exclusivement. La question de la responsabilité civile extra contractuelle ne se pose….

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Le mariage est l’acte fondamental qui crée la cellule familiale et qui assure dans les meilleures conditions la perpétuation de l’espèce. Le mariage est donc basé sur des nécessités physiques, morales et sociales. Le mariage est un acte juridique solennel par lequel un homme et une femme et ou bien de personne de même sexe depuis la loi du 17 mai 2013 d’un commun accord décide de s’unir et d’adhérer à un statut légal préétablie qui est celui de gens mariés. Les révolutionnaires ont voulu la sécularisation du mariage imposée par le code Napoléon. Le mariage est un acte personnel il résulte du consentement des futurs époux et ne résulte pas de la volonté de leur famille.….

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DROIT CIVIL : Régime matrimoniaux et patrimoine Introduction Le droit de la famille comporte deux aspects : -Le premier aspect, ce sont les règles relatives au couple et à la filiation. Il s’agit donc de droit extrapatrimonial. Elles sont dans le Livre I du Code Civil, consacré aux personnes.….

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21éme éd. Refondue. Paris : PUF, 2002. Gérard CORNU, Droit civil Les personnes, Montchrestien, 13e….

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