Droit civil
Lundi 16 septembre 2013
M. François Sauvage
Introduction au droit :
Qu'est-ce que le droit ?
Le Profanne : va ouvrir un dictionnaire. Le mot “droit” est polysémique. Le profanne découvrira alors :
Droit = Ce qui est droit, rectitude du sens, du coeur = une personne droite, une ligne droite Le droit est ce qui est conforme à la loi : “je suis dans mon droit” Faculté d'accomplir ou non un acte : “j'ai le droit de faire ce qu'il me plaît”
Le Profanne va se faire sa propre idée du droit : il y est confronté périodiquement.
Ex : naissance – état civil, choix de nom, de prénom, permis de conduire, mariage, location, achat d'appartement/maison...
Mais aussi des interdits : Code de la route, “ne pas doubler”, “ne pas boire au volant”...
La Justice est aussi symbolique.
Elle est également des lieux : gendarmerie, tribunal, commissaria... et des personnes : avocats, douanier, gendarme, policier...
Le Juriste : épouse différentes conceptions du droit.
Droit = Autorité, construit par le pouvoir Jurisprudenciel : jugements, arrêts, ce qu'approuvent les juges et magistraux Evengélique, biblique : antidote du pêché Moralisateur : “Le droit est l'art du bien et du juste.” Tautologique : “Le droit doit être... tel qu'il est.”
Mais les juristes se retrouvent en une et même idée : ils considèrent le droit comme un phénomène social :
Si il n'y a pas de société = pas de droit
Si il n'y a pas de droit = pas de société
Ils sont indissociables !
La communauté s'entend pour considérer le droit objectif et les droits subjectifs .
Le droit objectif :
L'ensemble des règles de droit déstinées à organiser la vie en société. Elles s'adressent à chacun d'entre nous : liberté, contraintes, ce qui est défendu et permis.
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Art. 1382 C. Civil : Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
= responsabilité délictuelle