Droit civil

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  • Publié le : 10 août 2010
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PARTIE 1 : INTRODUCTION AU DROIT

Le droit est un droit universel.
Toutes les sociétés connaissent le droit.
C’est un Phénomène social il est le fait de l’homme en société.
Il s’exprime par des règles destinées à régir le fonctionnement de la société : Règle de droit
Il évolue en fonction des matières à rallier et des besoins de la société et est marqué par la réalité et le mouvementsocial.
Le droit change d’un pays à un autre.
Chaque nation a son droit avec les caractéristiques qui lui sont propres.

Pour le juriste, c’est l’ensemble des règles régissant une société donnée qui s’imposent à tous.

Le droit français comprend une multitude de règles regroupant multiples activités et la connaissance de ces règles est fondamentale à toute personne.

De nombreuses situationsquotidiennes vont engendrer des conséquences juridiques plus ou moins importantes.
Exemple : Accident de la route

Le droit positif
C’est le droit en vigueur actuellement dans un pays donné, à une époque donnée en opposition au droit ancien et droit étranger.

Les droits varient d’un pays à l’autre et évoluent également dans le temps.

On peut donner au droit 2 définitions différentes :Le droit objectif ou règle de droit 
C’est le droit avec un grand « D », il est constitué par l’ensemble des règles juridiques régissant la vie des hommes dans une société.
Exemple : Art. 1380 du code civil « toute personne qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel à le réparer »

Le droit subjectif
Ce sont les prérogatives dont peuvent se prévaloir chaque individu.TITRE 1 : LE PHENOMENE DU DROIT
Chapitre 1 : Définition du droit

La règle de droit est une règle de conduite générale, abstraite et obligatoire dont l’observation est assurée par une autorité publique (l’Etat). Elle se distingue des autres règles de conduite.

SECTION 1 : LES CARACTERES PARTICULIERS DE LA REGLE DE DROIT

Elle présente deux caractères distinctifs : Elle est générale maissurtout obligatoire.

I / La règle de droit est générale
C’est une disposition abstraite qui à vocation à s’appliquer à un certain nombre indéterminé de personne se trouvant dans une situation donnée.
Ce caractère permet de garantir l’égalité de tous les individus devant la loi = Principe de l’Egalité civile.
Elle est également permanente et a vocation à durer dans le temps.

II / Larègle de droit est obligatoire

Elle maintient un commandement, une prescription auquel chacun est obligé de respecter sinon c’est la sanction.

1) C’est un ordre
L’ordre émane d’une autorité étatique chargé de les édicter. Ces commandements sont de nature et de force très variable.

a) La nature du commandement est variable :
• Les ordres positifs : ordres dans lesquels ledroit impose ou autorise certains actes déterminés.
Exemple : la loi ordonne aux automobilistes de s’arrêter au stop et feux rouges, l’autorisation par le piéton afin de pouvoir traverser.

Exemple : la loi ordonne aux enfants d’acheter de la nourriture à leurs parents dans le besoin.

Exemple : Les parents ont l’obligation d’entretenir leurs enfants de façon très avancée dansle temps.

• Les ordres négatifs : il interdit certains actes.

Exemple : de bâtir ou de faire concurrence.
Au niveau de la nature du commandement, il existe des règles générales et des règles spéciales.
Elle est spéciale car elle s’applique à des cas particuliers.
Exemple : Art. 666 du code civil (divorce)
En principe c’est la règle spéciale qui prévaut sur la règle générale.Les prescriptions : délais de prescription est de 30 ans
Exemple : Art. 2262 du code civil « toutes les actions, tant réelles que personnelles, sont prescrites par 30 ans, … »

Exemple : Art. 2271 du code civil (règles spéciales) « l’action des maîtres et instituteurs des sciences et arts…se prescrivent par six mois »
Ici c’est la règle spéciale qui remporte sur la règle...
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