Droit civil

24780 mots 100 pages
Droit Civil
Les personnes, les biens : Opposition majeur du droit civil. « Plus qu’une distinction, elle est une hiérarchie. La personne est la plus grande des richesses car elle a une valeur infinie. Les richesses du monde sont données à l’homme pour qu’il en soit le maître. » Philipe Malaury et Laurent Aynes. Primauté par rapport aux biens. La distinction personne / bien est une distinction tranchée. C’est l’Etre qui est en cause quand les biens se rapportent à l’avoir. Peut-être peut-on tout de même avant d’entamer l’étude de ces deux thèmes, leur trouver des points communs. A commencer par la difficulté qui résulte dans les deux cas. Il n’y a pas que des personnes humaines, le droit connaît aussi de la personnalité morale. Quand aux biens il y a moins de surprises sur la substance de la notion, le bien n’est pas réductible au mot « choses ». En réalité il n’en est rien quand on rentre dans la classification juridique des différents biens. Ex : les poissons des étangs sont des « immeubles » Alors que les rédacteurs du code civil avait consacré de nombreuses disposition au bien et à la propriété intellectuel, ils ne se sont intéressé aux personnes que de manière assez sélective (nationalité, domicile, …). Ils ne se sont intéressés à la personne que dans les règles de police civile. Ce parti pris ne reflète plus l’état d’esprit actuel, l’individualisme a gagné le terrain extra patrimonial (richesses matérielles). On a assisté au 20 ème siècle à la montée en puissance au droit à la personnalité (droit au respect de la vie privé, droit à l’image -> Ces droit subjectifs donnent lieu a un très important contentieux nourris notamment par un certain nombre de vedettes). Du coté du droit des biens, on a eu de cesse de remettre en cause ce que l’on tenais en 1804 comme l’absolutisme du droit de la propriété lequel a du céder devant les impératifs d’intérêt général. Livre premier : Les personnes : Sens juridique du mot « personne » : La personne ce n’est pas en droit

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