DROIT CIVIL : CONTRATS ET OBLIGATIONS

SOMMAIRE

Séquence 1 : introduction et présentation du droit des obligations

I. LA NOTION D’OBLIGATION
A. LA DEFINITION
B. LA CLASSIFICATION
a) En fonction de l’objet
b) En fonction de l’étendue
c) En fonction des sources

II. LA NOTION DE CONTRAT
A. LE FONDEMENT DU CONTRAT : L’AUTONOMIE DE LA VOLONTE
B. LA CLASSIFICATION

Séquence 2 : La période précontractuelle, introduction
I. LES POURPARLERS
A. LA NOTION DE POURPARLERS
B. LA RUPTURE

II. LES AVANT-CONTRATS
A. LA PROMESSE UNILATERALE
B. LE PACTE DE PREFERENCE

III. LA POLLICITATION
A. LES DIFFERENTES CATEGORIES D’OFFRE
B. LA RETRACTATION DE L’OFFRE
C. LE DESTIN DE L’OFFRE

Séquence 3 : La période de validité du contrat
I. LE CONSENTEMENT
A. L’ERREUR
1) Les différentes erreurs
2) Les caractères de l’erreur
3) Les sanctions
B. LE DOL
1) Les éléments du dol
2) Les caractères du dol
3) L’auteur ou la victime du dol
C. LA VIOLENCE
1) La nature de la violence
2) Les caractères de la violence
D. LA LESION

III. L’OBJET ET LA CAUSE
A. LES CARACTERES DE L’OBJET
1) L’existence
2) La détermination
3) La licéité
B. LA CAUSE DU CONTRAT
1) La notion de cause
2) Les caractères de la cause
C. L’INCIDENCE DES CLAUSES ABUSIVES
1) La réglementation
2) La mise en œuvre

IV. LA CAPACITE

V. LA NULLITE
A. LA NOTION DE NULLITE
B. LE REGIME DES NULLITES
C. LES REMEDES

Séquence 4 : la phase d’exécution du contrat
I. L’EFFET OBLIGATOIRE
A. L’OBLIGATION D’EXECUTER LE CONTRAT DE BONNE FOI
B. L’IRREVOCABILITE DU CONTRAT
1) Le principe de l’irrévocabilité
2) Les exceptions

II. LES DIFFICULTES D’EXECUTION DU CONTRAT
A. LE ROLE DU JUGE QUANT A L’INTERPRETATION DU CONTRAT
1) L’interprétation stricte
2) La reconnaissance d’obligations nouvelles
B. L’INCIDENCE DE LA SIMULATION
C. LA MODIFICATION DES CONDITIONS D’EXECUTION DU CONTRAT

III. LE TIERS ET LE CONTRAT
A. LE PRINCIPE : L’EFFET RELATIF
B. LES EXCEPTIONS
1)