Droit civil-les obligations
INTRO

Livre I : Les sources des obligations
D’où vient le fait que l’on soit obligé par la loi à l’égard d’autrui ?
3 sources/types d’obligations dans le code civil :
Le contrat
Les délits et quasis délits : accident de la circulation, évènement à l’ origine de l’obligation
Les quasis contrats : la gestion d’affaire au profit d’autrui
Titre 1 : Le contrat
Chapitre préliminaire : introduction au droit des contrats
Quels sont les fondements de ce droit et qu’englobe la notion de contrat ?
Section 1 : Les fondements du droit des contrats
Pourquoi est ont obligé par le contrat ? (force obligatoire)
Si le contrat oblige et qu’il nécessite exécution c’est parce que la volonté de l’individu s’exprime par le contrat. La source du contrat serait donc la volonté, elle renvoi a l’individu ; c’est une approche subjective car elle renvoi au sujet.
Il y a aussi une approche détachée de l’individu, plus social, comme instrument d’échange économique qui repose sur l’idée que le contrat puise sa force dans la loi et que c’est elle qui lui confère sa force obligatoire, c’est une approche objective.
§1 : La volonté
Origine philosophique de la primauté de la volonté
Le contrat oblige car c’est une expression de la volonté individuelle par le consentement de la personne. Dans une approche subjective, la volonté doit contraindre l’individu car cela le libère : il s’engage en fonction de ses intérêts.
Fondements philosophiques : l’individualisme : XVIII, les lumières, l’idée que l’individu est à lui-même sa propre loi. Elle se fonde sur le libre arbitre et sur l’égalité entre tous. L’individu est donc libre de s’engager et s’il le fait c’est qu’il voit dans le contrat un moyen de satisfaire ses intérêts. Approche irénique du contrat comme satisfaction de la volonté individuelle.
La volonté de l’individu est libre et qu’il satisfait cette dernière par le contrat est la philosophie de l’autonomie de la volonté. Elle fait prédominer la volonté dans le