Droit civil

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  • Publié le : 31 août 2010
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 CHAPITRE 1:Introduction.
                       
          1/La notion de biens.

                -Pour qu'une chose soit un bien, elle doit être susceptible d'appropriation. On peut exclure les choses qui appartiennent à tous le monde (ex: l’air).
Il y a une relation étroite entre le droit et la chose:
                -Les biens seront des choses corporelles sur laquelle porte un droitréel.
Droit réel: il donne un pouvoir direct et immédiat sur une chose. Il s'exerce sans l'intermédiaire de quiconque. Le type même du droit réel est le droit de propriété. Chaque personne doit respecter les prérogatives du propriétaire. Le droit de propriété est un droit absolu. Il y a les droits de créance (ce sont les droits qui permettent d'exiger quelque chose de quelqu'un) Le droit de créanceest au créancier et ce qui est du par le débiteur est une prestation.

                        A/Les droits réels principaux (droit de propriété + démembrements):

                                 -L'usufruit: C'est la jouissance temporaire d'une chose et à charge pour le bénéficiaire de l'usufruit de restituer la chose et d'en restituer la substance.

                                 -Ledroit d'usage et d'habitation: C'est un diminutif de l'usufruit. C’est une jouissance de la chose mais limitée à ce qui est nécessaire au titulaire du droit et à sa famille.

                                 -Droit de superficie: Il repose sur les plantations et constructions mais par sur le sol.

                                 -Servitudes: Droits imposés à un bout de terre.                                 -Emphytéose: Droit de jouissance de longue durée entre 18 et 99 ans.

                        B/Droits réels accessoires:

                                 -Ils sont accessoires à une créance dans ils vont garantir le paiement.
                                                -Si c'est un immeuble on parle d'hypothèque.
                                                -Si c'est un meuble onparle de gage.

                                 -Si le débiteur ne s'exécute pas: le débiteur peut faire jouer le "droit de préférence" c'est à dire que le créancier se fait rembourser en faisant vendre la chose.
Il peut aussi faire jouer le "droit de suite" qui permet de faire saisir même dans les mains d'un nouveau propriétaire et de se faire rembourser sur le prix.

          2/La notionde patrimoine:

                -Les biens font partie du patrimoine: c’est l'ensemble des droits et des obligations appartenant à une personne.

                        A/Les caractères et la composition du patrimoine:

                                 -Universalité: Le patrimoine est un ensemble. On n’envisage pas les biens mais on les regroupe en actif et en passif.
Actif: biens présentset biens futurs. Passif: dettes.

                                 -Il est lié à la personne: Projection de la personne sur le plan des intérêts matériels. Toute personne a un patrimoine, toute personne n'a qu'un patrimoine. Le patrimoine est incessible et indivisible. Tout patrimoine appartient à une personne.

          3/Inventaire des biens:

                        A/Cette distinctionest fondée sur un critère physique:

                                 -Meubles: choses que l'on peut déplacer.
Dans les meubles on compte les meublants, les bijoux, l’argent liquide, les titres financiers, les fonds de commerce...
                                 -Immeubles: choses incorporées au sol.

                                 -Conséquence: La première est celle qui tient à laquestion de la publicité. Certaines cessions sont tenues à des formalités de publicité pour informer les tiers des mutations de propriété et uniquement pour les immeubles.
L'hypothèque est une garantie de paiement (immeubles) c'est un gage pour les meubles (qui lui n'est pas soumis à la publicité).
La question de la possession: la possession fait acquérir la propriété mais à...
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