Droit Civil

20272 mots 82 pages

Françoise Durieux

Droit Civil :

Les personnes, les incapacitées
Contrôle DM écrit à la main.
Intérro écrite semaine du 10 novembre, sans code civil
Epreuve commune en amphithéatre le samedi 6 décembre de 8h30 à 11h30 sur le campus de Bron.
Le cours se composera de deux parties : Les personnes et une autre sur les Incapacitées.

I ) Les personnes :

Au sens juridique les personnes sont les gens qui sont capables de jouir de droit. Ce sont les sujets/titulaires de droit.
Droit : Il peut être utilisé dans 2 sens différents : Le Droit Objectif : L'ensemble des règles Juridique destinées à organiser la vie en société et ayant pour vocation à être appliquée dans l'asbtrait à toutes les personnes qui forment le corps social. Le droit Subjectif : Ce sont les prérogatives dont peuvent se prévaloire les personnes prise individuellement (J'ai le droit de...)

Par exemple, pour se marier il faut être majeur (Art. 144), et quelqu'un qui a 18 ans et qui veut se marier va exercer un droit subjectif mais c'est parce qu'il existe un droit Objectif qui est l'article 144 du code civil.

Les personnes sont des sujets de droit et il y a deux sortes de personnes mais elles sont tellement différents qu'on ne peut pas les étudiers ensemble.
Il y a les personnes physiques (Etre humains) et les personnes morales (Ex : Une société, groupement de personnes physique ou même de personne morale) que le droit prête comme s'il s'agissait d'une seule personne.

Ces personnes physique qui peuvent jouer un rôle Juridique sont les être humains (Exclus les animaux) mais le droit n'ignore pas les animaux (Règlement sur la chasse).
Juridiquement même si l'animal est protégé par la loi, il est soumit aux régime des biens corporel (Qui peut être l'objet de propriété) il n'est pas un sujet de droit et ne peut donc pas

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