Droit civil

Pages: 107 (26710 mots) Publié le: 1 décembre 2009
|Le fonctionnement des institutions nationales |
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|Plan|
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Nous aborderons les points suivants :
• Présentation des institutions
• Le pouvoir législatif : le Parlement
• Le pouvoir exécutif central
• Les administrations territoriales : la décentralisation

|Présentation desinstitutions |
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|Mission des pouvoirs publics |
||

Les pouvoirs publics ont pour mission générale d'organiser le cadre de l'activité des citoyens.
|Etat français centralisé |
||

L'Etat français est traditionnellement un Etat centralisa, cependant les lois de décentralisation ont accru les compétences des communes, des départements et des régions.
|Collectivités territoriales|
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Les collectivités territoriales jouent un rôle croissant dans les domaines économique et social en particulier.
|La France et l'Union Européenne|
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La participation de la France à la construction de l'Union Européenne s'est par ailleurs, traduite par un abandon d'une partie des compétences des institutions nationales au profit des institutions européennes.
|Assembléenationale et Sénat |
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Le tableau présente les fonctions de l'Assemblée Nationale et du Sénat
Source :
Droit - Y. Kacimi, M. Kaddouch, S. Tardif, V.Pieule - Edition : Hachette Education -
page 32
| |Assemblée nationale |Sénat |
|Désignation |Les députés sont élus au suffrage universel direct |Les sénateurs sont élus au suffrage indirect pour 6 ans |
| |pendant 5 ans.|avec renouvellement par tiers. Le collège électoral |
| |Le scrutin est majoritaire à deux tours. |comprend les députés, les conseillers généraux, les |
| | |conseillers régionaux, les conseillers municipaux. |
| |...
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