Droit civil

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TD Droit Civil
Séance 6

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Rédigée par Marjorie Brusorio ((APER université de Toulon)

Glose :

èL’administrationlégale est le mode d’administration des bien du mineur frappé d’incapacité puisqu’il correspond au cas ou le mineur est placé sous la responsabilité de ses parent ou au moins de l’un d’entre eux. Elleest le régime normal lorsque les deux parents exerce en commun l’autorité parental il est donc nécessaire que la filiation de l’enfant soit établie.
La condition essentiel de l’administration légaleest que le mineure possède des bien personnel, mais peu de mineure possède des bien.

èLes parent sont tous les deux administrateur légaux des bien du mineure il sont les représentant du mineurepour tous les actes de la vie civil et sont chargés de la géstion de son patrimoine comme peut l’être un tuteur. Les parents administrateur légaux sont la pour protéger les enfant en ce qui concernel’administration des bien qui il le font pour leur enfant dans le cadre de l’autorité parental.
Les parents sont donc tenu de gérer les bien en bon père de famille ou comme l’énonce l’article 496 du codecivil issu de la loi ???, il sont tenu d’apporter dans cette gestion des soins prudents diligents et avisé dans le seul intérêt de la personne protégé.

èComme pour le tuteur il existe plusieurscatégorie d’acte:
- les actes que les parents peuvent accomplir l’un ou l’autre tous seul sans avoir besoin de l’accord de l’autre.
- les actes que les parents doivent agir en commun accord.
-les actes que les parents ne peuvent accomplir sans l’autorisation du juge des tutelle.
- les actes que les parents ne peuvent pas faire (seul le juge des tutelle).

è Est réputé signifie estreprésenté comme. Il s’agit d’une fiction on prend pour vrai ce qui est faux donc les tiers n’ont pas a vérifié la véracité de l’opération même si le parent a effectué l’acte seul les tiers suppose...
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