DROIT CIVIL
Le Droit Objectif
La notion de droit objectif
Chapitre 1 : La Règle de Droit
Section 1 – Les caractères de la règle de droit
Section 2 - Le fondement de la règle de droit
Conception idéaliste du droit
Conception positiviste du droit
Qu’est ce que le droit ?
Portalis : « L’office de la loi est de fixer par de grandes vues les maximes générales du droit. D’établir des principes féconds et non de descendre dans le détail des questions qui peuvent naitre sur chaque matière. Le juge suffit à cette dernière fonction. »
La Règle de droit
sont les textes de lois. Le juge descend sur le détail. La recherche du bien commun passe par la recherche de la paix et de la sécurité entre les membres du corps social. Ainsi, il vise au respect des intérêts particuliers de chacun de ses membres. Le droit est la norme régulatrice des rapports humains en société.
Les études de droit sont autant d’approches des règles de droit regroupées en disciplines juridiques qui forment les différentes branches du droit. Il est aussi norme direct des conditions humaines en société. Normes correctrices des comportements sociaux.
Il est un instrument de régulation de la vie, de la collectivité et des rapports entre les membres de cette collectivité.
« Droit objectif » car au dessus et extérieur à nous, il règle les rapports des hommes.
Droit Subjectif , prérogative (avantage, pouvoir ) que le droit objectif connaît à l’individu et dont chacun peut se prévaloir dans les rapports avec les autres. Une prérogative peut être exercée avec l’aide et la protection de l’état. Le titulaire du droit est un sujet de droit. C’est pourquoi ces droits s’appellent les droits subjectifs. Le droit subjectif est un pouvoir garanti par l’état car il est conforme au droit objectif.
L’état (Exécutif, Judiciaire, Législatif)
La règle de Droit est un commandement ou un interdit ou une