Introduction

1) La définition d'une obligation Une obligation est un lien de droit entre deux personnes en vertu duquel le créancier peut exiger du débiteur une prestation ou une abstention. -> "Un lien de droit": le mot obligation ne renvoie pas nécessairement à une matière juridique. Il peut avoir plusieurs sens. Dans le langage courant, on fait référence à un devoir. Ces obligations ne sont pas sanctionnées par le droit, ce qui fait leur grande différence. Mais il peut y avoir des obligations juridiques qui ne concernent pas cette matière. Là encore, le mot "obligation" a une pluralité de sens. Quand on parle d'obligation en droit, on fait référence au fait qu'une personne sera tenue de respecter les ordres de la loi. Le mot obligation est souvent présent en droit des affaires, en droit commercial, mais là il renvoie à quelque chose de très précis: un type qui est remis à une société à ceux qui lui prêtent de l'argent. Ce qui nous intéresse ici, ce sont les liens de droit entre deux personnes. Dans toutes relations d'obligation, il y a toujours un créancier et un débiteur. Le débiteur est celui qui doit exécuter l'obligation. Le créancier est celui à qui on doit quelque chose, il est le "titulaire d'un droit de créance". Ce droit de créance est un droit personnel (= droit qui nait entre les personnes). Un lien de droit entre deux personnes en vertu duquel le créancier peut exiger du débiteur. Il y a toujours l'existence de la dette, et il y a ce qu'on appelle "l'existence d'un engagement" CAD une contrainte qui pèse sur le créancier. Ce qui caractérise l'obligation c'est qu'elle ne fait pas que constater l'existence de la dette, mais elle offre au créancier un pouvoir de contrainte sur le débiteur. -> La prestation ou l'abstention est ce que l'on appelle l'objet de l'obligation. L'article 1101 du CC dispose: "le contrat est une convention selon laquelle une ou plusieurs parties s'obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire, ou à ne pas