Droit civil

Séance 1

Le 23 février 2015, le parlement a donné son autorisation au gouvernement de légiférer par ordonnances sur un projet de réformes du droit des contrats du régime général. L’année 2016 se trouve donc au cœur des réformes sur les obligations. Les obligations d'aujourd'hui ne sont plus les même qu'hier. On parlerait même d'une révolution (Aron)
Le droit des obligations est essentiel c'est la matrice du droit civil. C'est une matière vivante et essentielle.
Le mot obligation n’a pas le sens que nous lui donnons dans la vie courante. Obligation est un terme technique, un sens juridique qui n’est pas le même que celui qu'on lui donne dans la vie de tous les jours. Au sens civil du terme, cette notion remonte très loin elle remonte au droit romain. Ne pas confondre droit romain et le droit romanisant (renaissance du droit romain en France). Ob - ligare en latin. Donc le mot obligation est un lien originairement. Sous l’effet des évolutions l'obligation est aussi devenue un bien. C'est un lien entre au moins deux personnes. C'est un droit personnel puisque c'est un lien entre deux personnes.
Ces deux personnes ont un nom, débiteur et créancier. Le débiteur est celui qui doit quelque chose (dette) c'est la phase passive. Le créancier (créance) est celui qui est en droit d'attendre le payement que ce que lui doit le débiteur, c'est la phase active. A une créance correspond une dette et vice versa. C'est aussi un lien de droit c'est à dire que l'obligation est dite civile au sens large. Cela signifie que par exemple j'achète un vêtement et je tarde à le payer, le créancier du prix c'est le vendeur la débitrice c'est moi. Dire qu'il y a un lien de droit, cela signifie que si je ne le paye pas, le créancier a le droit de menacer le débiteur juridiquement. « Attention vous payer ou sinon poursuite judiciaires » il peut aussi demander l'exécution forcé. Demande au juge un titre exécutoire. Le créancier a donc le droit de demander l'aide des juridictions