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Droit civil

3926 mots 16 pages
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Personne et incapacité.
Partie 1 : Les personnes. à Qu’Est-ce qu’une personne?
Sens juridique : être capable de jouir de droit (sujet de droit, titulaire de droit)
Droit = 2 sens : objectif à Droit = E des règles juridiques pour organiser la vie en société
Subjectif àles droits = Prérogatives dont peut se prévaloir les personnes prises individuellement. => Personne titulaire de droit subjectif reconnu par le droit objectif.
2 sortes de droit donc de personnes : * physique (humains) à joue rôle juridique / *morale.
Une exclusion des animaux qui choque beaucoup de personne (mouvement militant pour qu’il soit traité comme une personne.
L’animal demeure une chose (Article 528 CC) fait figurer au 1er rang des meubles par nature. Pas un sujet de D donc pas de droit subjectif. 1948 : abolition de l’esclavage donc avant les esclaves n’avaient aucune capacité juridique et pas considérés comme personne mais chose. Jusqu’en 54 : code pénal a connu la peine de mort civile (privation de toute personnalité juridique cad exercer O droit.
Personnalité juridique = aptitude à participer à la vie juridique est reconnu par la loi civile à tous les êtres humains.

Chapitre 1 : Existence de la personnalité juridique.
2 dates : naissance et mort
Section 1 : Commencement de la personnalité juridique
Dès la naissance à D et obligation
I- Naissance
= moment où l’enfant cesse d’être d’une part du corps de sa mère par l’expulsion dans son milieu extra-utérin. Mais suffit pas de naitre pour être une personne à être vivant et viable. (article 311-4 CC)
A) Nait vivant et viable
= être capable de survivre.
* vivant : quand à la naissance, dès l’expulsion il respire après accouchement : preuve à témoignages.
* viable : Le CC n’a pas définit cette notion mais cette doctrine = aptitude à la vie cad enfant pourvu de tout les organes à la vie et suffisamment développés pour vivre. Preuve à O préemption légale de viabilité mais doctrine et jurisprudence considère

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