Droit civil

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Personne et incapacité.
Partie 1 : Les personnes.
à Qu’Est-ce qu’une personne?
Sens juridique : être capable de jouir de droit (sujet de droit, titulaire de droit)
Droit = 2 sens : objectif à Droit = E des règles juridiques pour organiser la vie en société
Subjectif àles droits = Prérogatives dont peut se prévaloir les personnes prises individuellement. => Personne titulaire de droitsubjectif reconnu par le droit objectif.
2 sortes de droit donc de personnes : * physique (humains) à joue rôle juridique / *morale.
Une exclusion des animaux qui choque beaucoup de personne (mouvement militant pour qu’il soit traité comme une personne.
L’animal demeure une chose (Article 528 CC) fait figurer au 1er rang des meubles par nature. Pas un sujet de D donc pas de droit subjectif.1948 : abolition de l’esclavage donc avant les esclaves n’avaient aucune capacité juridique et pas considérés comme personne mais chose. Jusqu’en 54 : code pénal a connu la peine de mort civile (privation de toute personnalité juridique cad exercer O droit.
Personnalité juridique = aptitude à participer à la vie juridique est reconnu par la loi civile à tous les êtres humains.

Chapitre 1 :Existence de la personnalité juridique.
2 dates : naissance et mort
Section 1 : Commencement de la personnalité juridique
Dès la naissance à D et obligation
I- Naissance
= moment où l’enfant cesse d’être d’une part du corps de sa mère par l’expulsion dans son milieu extra-utérin. Mais suffit pas de naitre pour être une personne à être vivant et viable. (article 311-4 CC)
A) Nait vivantet viable
= être capable de survivre.
* vivant : quand à la naissance, dès l’expulsion il respire après accouchement : preuve à témoignages.
* viable : Le CC n’a pas définit cette notion mais cette doctrine = aptitude à la vie cad enfant pourvu de tout les organes à la vie et suffisamment développés pour vivre. Preuve à O préemption légale de viabilité mais doctrine et jurisprudence considèreque quand l’enfant née vivant présumé viable même si mort rapide.
Le CC a refusé à l’enfant né vivant mais non viable un certain nombre de D pcq inaptitude à la vie va se confirmer par un décès à bref délais. Article 725 à O viabilité à O succession. Article 906-3 : O viabilité à pas recueillir libéralité.
B) Déclaration de naissance
Article 55 CC : toute naissance en France à déclarationmême si les parents sont de nationalité étrangère.
Où la faire? officier de l’état civil au lieu d’accouchement. (mairie, maternité)
Déclaration : officier n’a pas à vérifier la réalité de naissance, sexe. Délais de 3 jours après quoi l’officier refuse et avise le procureur de la république donc transcription de jugement. Contravention de 5ème classe = 1500 euros.
Principe dont exception :enfant simplement conçu = sujet de droit.
II- Exception / conception.
Enfant conçu est considéré comme né chaque fois que tel est son intérêt.
A quel stade de gestion considère-t-on l’enfant conçu?
Préemption inscrite Article 311 CC (durée de grossesse) « L’enfant est présumé avoir été conçu pendant la période du 300ème jour à 180ème jour inclusivement et précède la date denaissance. »
Fixe pas de date de conception, il l’a présume donc délimite la période où tout moment se valle. Date présumée de conception d’un même enfant varie en fonction de son intérêt. = un calcul.

Section 2 : Fin de la personnalité juridique
I- Décès
Fin avec la mort mais difficulté juridique = moment de la mort cad heure précise.
A) Moment de la mort
Mort pas défini parle droit mais lgt par l’arrêt complet et irréversibles des fonctions vitales. ( respiration, sang)
Une définition à discutable et médecins apprennent aux juristes que ce n’est pas un moment mais un temps.
Mort à c’est plus arrêt cardiaque mais cérébrale. Mort cérébral = étape vers la mort même si le conseil d’état admet que p-e considéré comme mort de la personne dont le système cérébral est...
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