Droit civil

16309 mots 66 pages

Droit civil.

Le 24/10/09.

introduction au droit des personnes.
1ere partie du CC, sert de base aux autres matières (droit des obligations, des contrats, de la famille). Elle n'est toutefois pas autonome (ex: droit administratif-> droit des personnes+droit de la famille).
Le droit des personnes, plus que celui de la famille est un droit sensible a l'individualisme juridique.
Objets:
quelles sont les caractéristiques de la notion de personne et quels sont les droits qui appartiennent a cette personne?
Quelle a été l'évolution historique du droit des personnes?
Question récente: période du 19eme, droit assez stable et peu modifié par rapport aux règles de 1804=/=evolution du droit de la famille. Les evolutions majeures apparaissent et s'accelerent apres la fin de la 2eme GM. A partir de ce moment la, on a assisté a une monté en puissance de l'individualisme juridique (resultat de textes internationaux avant integration dans le droit interne).
DUDH->1948.
CESDHLF->1951.
Ces deux textes sont assez revelateurs de cet individualisme juridique car ils affirment un certain nombre de droit dont la personne ne peut être privee (respect de la vie privee, de l'integrite morale, a mener une vie familiale normale,...).
Cette emergence de droits étant evidents a l'heure actuelle, a eut une influence sur les evolutions des autres branches du droit.
Cette evolution se poursuit, notamment sous l'influence de la jurisprudence de la CEDH puisqu'elle ne s'estime pas liee par le texte de 1951, mais qu'elle a l'obligation d'interpreter ce texte au vue des evolutions de la societe.
Cette evolution en est a un niveau tel que de nombreux specialistes la remettent en cause (autant les droits proclames en 1948/1951 etaient des droits evidents, autant aujourd'hui, on en arrive a evoquer des droits contestables/contestes).
Ex:
Droit a l'enfant (droit de la famille).
Droit a la mort.

On est passé d'un droit de la personne a un droit a la personne.
Cette

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