Droit civil

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Droit civil.

Le 24/10/09.

introduction au droit des personnes.
1ere partie du CC, sert de base aux autres matières (droit des obligations, des contrats, de la famille). Elle n'est toutefois pas autonome (ex: droit administratif-> droit des personnes+droit de la famille).
Le droit des personnes, plus que celui de la famille est un droit sensible a l'individualisme juridique.
Objets:quelles sont les caractéristiques de la notion de personne et quels sont les droits qui appartiennent a cette personne?
Quelle a été l'évolution historique du droit des personnes?
Question récente: période du 19eme, droit assez stable et peu modifié par rapport aux règles de 1804=/=evolution du droit de la famille. Les evolutions majeures apparaissent et s'accelerent apres la fin de la 2eme GM.A partir de ce moment la, on a assisté a une monté en puissance de l'individualisme juridique (resultat de textes internationaux avant integration dans le droit interne).
DUDH->1948.
CESDHLF->1951.
Ces deux textes sont assez revelateurs de cet individualisme juridique car ils affirment un certain nombre de droit dont la personne ne peut être privee (respect de la vie privee, del'integrite morale, a mener une vie familiale normale,...).
Cette emergence de droits étant evidents a l'heure actuelle, a eut une influence sur les evolutions des autres branches du droit.
Cette evolution se poursuit, notamment sous l'influence de la jurisprudence de la CEDH puisqu'elle ne s'estime pas liee par le texte de 1951, mais qu'elle a l'obligation d'interpreter ce texte au vue des evolutions dela societe.
Cette evolution en est a un niveau tel que de nombreux specialistes la remettent en cause (autant les droits proclames en 1948/1951 etaient des droits evidents, autant aujourd'hui, on en arrive a evoquer des droits contestables/contestes).
Ex:
Droit a l'enfant (droit de la famille).
Droit a la mort.

On est passé d'un droit de la personne a un droit a la personne.
Cetteevolution se caracterise par un autre phenomene: l'eclatement. Pendant longtemps, le concept de personne juridique était un concept unitaire. Les règles du CC constituent encore la base des règles sur la personnes, mais elles ne sont plus le socle exclusif et doivent être completees par d'autres règles issues d'autres codes.
De manière generale, il y a maintenant plusieurs notions de la personne, doncon est passé d'une conception abstraite a une conception concrete.
Les règles du CC s'appliquent a tous quelle que soit la situation en cause, les autres règles (categorielles) peuvent s'appliquer en fonction de la question a resoudre.

Definition personne juridique:
c'est le sujet de droit caracterise par la personalite juridique (aptitude a être titulare de droits et a être lié par desobligations). Cette personalite juridique est attribue a 2 grandes categories:
personnes physiques.
personnes morales.
La personnalite juridique ne signifie toutefois pas que la personne pourra exercer seule, sans autorisation, etc ses pouvoirs.
Partie 1: la conception juridique de personnes.

3 aspects de la conception:

A-l'existence des personnes juridiques
Cette personalite juridique estattribue a 2 grandes categories:
(a)personnes physiques (individus).
personnes morales (groupements a formes variees [societes, associations, fondations,...]).

(a) 1ere categorie apparue, pas de definition dans le CC, mais 2 dimensions:
-incorporelle (esprit, ame,...) qui, en 1804, était la seule prise en compte par le code civil.
-corporelle, dont la prise en compte est plus recente.Compte tenu de cette dualite, quels sont les elements a même de permettre d'attribuer la personalite juridique?
L'attribution de la personalite juridique aux personnes physiques obeit a des règles relativement claires en ce qui concerne son acquisition et sa perte. Mais il y a des cas ou les règles sont plus floues.

L'acquisition:
elle est soumise a la condition essentielle: la naissance (sinon,...
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