Droit civil

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  • Publié le : 9 décembre 2009
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INTRODUCTION AU DROIT

DROIT CIVIL

|1er SEMESTRE |

INTRODUCTION GENERALE DE DROIT

• Qu’est ce que le droit ?

Le Droit ne se limite pas aux textes et aux lois. Il ne doit pas être confondu avec Loi.

Droit : ensemble des règles générales de conduites humaines sanctionnées par
une autorité publique

Il a existédes civilisations sans lois, comme les tribus amazoniennes, en revanche on estime, à l’heure d’aujourd’hui, qu’il n’y a pas de société sans Droit.
Aucune société n’a existé sans Droit car les hommes en ont toujours eu besoin.

Dès lors qu’on envisage une société, il y a des conflits et des désaccords, ce pourquoi le Droit est un moyen d’intervention et ce pourquoi il existe. LeDroit met fin aux différends ce qui conclut les conflits.

On s’interroge toujours sur la définition du Droit.
Voici la définition qu’en donne Victor Hugo :
« Il y a un sentiment sublime, sacré, indestructible, incorruptible, éternel, le droit ! Ce sentiment, qui est l'élément de la raison de l'homme ; ce sentiment qui est le granit de la conscience humaine ; le droit, voilà le rocher surlequel viennent échouer et se briser les iniquités, les hypocrisies, les mauvais desseins, les mauvaises lois, les mauvais gouvernements ! »
C’est une définition utilitaire ou fonctionnelle du droit.

Voici la définition de Patrick Rambaud : Code Napoléon (ancien code civil)
« C’est l’ensemble des règles qui sert à distinguer le juste de l’injuste »
« C’est la science du juste et del’injuste »

Le droit n’est pas très éloigné de la notion de justice.

Le droit romain (les notions) est souvent référenciée dans le droit français.

Exemple :
« Les préceptes sont les suivants :
Vivre honnêtement, ne pas nuire à autrui, attribuer à chacun ce qui lui revient »

• Le droit se réduit-il à l’ensemble des règles qui luttent contre les injustices ?
Art 414 : Lamajorité est fixée à dix-huit ans accomplis ; à cet âge, chacun est capable d'exercer les droits dont il a la jouissance.

Est-ce que cette règle est juste ?

Art 2262 : règle dite de prescription administrative – prescription trentenaire

C’est une règle injuste et qui est pourtant appliquée.

I) Définition du Droit : polysémie du mot « droit »

Nous devons constater le droit.Habituellement, la définition donnée du droit est :
Ensemble de conduites humaines obligatoires destinées à régir la vie des hommes en société et qui sont sanctionnées par des règles publiques.
C’est une définition générale, abstraite et impersonnelle.

« L’étranger jouira en France des même droits civils que les français » C’est une fois de plus, une règle abstraite.

Art 9 : chacun adroit au respect de sa vie privée
Le droit doit permettre la vie en société.

Toutes les règles ne sont pas sanctionnées.
Exemple : Article sur le changement de domicile

Certaines lois ne sont pas des règles de droit.
Exemple : loi du génocide arménien

• Qu’en est-il des règles religieuses ?

Beaucoup de critères de règle de droit ont des références religieuses : « tu netueras pas ».

• Il y a deux catégories de règles : les règles impératives ou prohibitives et les règles supplétives, interprétatives ou permissives.

Règles impératives ou prohibitives :

C’est une règle à laquelle on ne peut déroger. Elle s'impose à tous, en raison de son caractère d'ordre public.
Art 55 : Les déclarations de naissance sont faites dans les trois jours del'accouchement, à l'officier de l'état civil du lieu.
Art 161 : En ligne directe, le mariage est prohibé entre tous les ascendants et descendants et les alliés dans la même ligne.

Ce sont des règles qui interdissent ou obligent un comportement.

Règles supplétives, interprétatives ou permissives :
Une règle supplétive est une règle de droit à laquelle on peut déroger, notamment par...
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