Droit civil

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REVUE FRANÇAISE D’ÉTUDES CONSTITUTIONNELLES ET POLITIQUES

L E N°

C O D E 1 0 7

C I V I L

S O M M A I R E

GÉRARD CORNU L’art d’écrire la loi JEAN-LOUIS HALPÉRIN L’histoire de la fabrication du code. Le code : Napoléon ? PHILIPPE RÉMY La part faite au juge FRANÇOISE DEKEUWER-DÉFOSSEZ Droit des personnes et de la famille : de 1804 au PACS (et au-delà…) ALAIN BÉNABENT Pénalisation,commercialisation et… droit civil JEAN-PAUL DURAND Code civil et droit canonique MICHEL GRIMALDI L’exportation du Code civil YVES LEQUETTE Vers un Code civil européen ?

5

11

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59

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97

S O M M A I R E

JEAN-PAUL JEAN ET JEAN-PIERRE ROYER Le droit civil, de la volonté politique à la demande sociale. Essai d’évaluation sur deux siècles

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CHRONIQUES «LETTRED’ÉDIMBOURG»

JACQUES LERUEZ Heurs et malheurs de la dévolution : les élections parlementaires du 1er mai 2003 en Écosse
REPÈRES ÉTRANGERS

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(1er avril-30 juin 2003) PIERRE ASTIÉ, DOMINIQUE BREILLAT ET CÉLINE HISCOCK-LAGEOT
CHRONIQUE CONSTITUTIONNELLE FRANÇAISE

160

(1er mai-30 juin 2003) PIERRE AVRIL ET JEAN GICQUEL

166

Summaries

183

 T C

A U T E U R

L E

CO D E

C I V I L

E S T

É T U D I É

P A R

ALAIN BÉNABENT, professeur agrégé des Facultés de droit. Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation. GÉRARD CORNU, professeur à la Faculté de droit de Poitiers et doyen honoraire de cette faculté, professeur à la Faculté de droit de Paris et professeur émérite de l’Université Paris-II. FRANÇOISE DEKEUWER-DÉFOSSEZ, professeure de droitprivé, doyen de la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de l’Université Lille-II. Elle dirige le Laboratoire d’études et de recherches appliquées au droit privé. Elle a présidé en 1999, au ministère de la Justice, une commission de réforme sur le droit de la famille et a rendu un rapport « Rénover le droit de la famille. Propositions pour un droit adapté aux réalités et auxaspirations de notre temps » (La Documentation française).
4

JEAN-PAUL DURAND, co-directeur du Centre « Droit et sociétés religieuses », Institut catholique de Paris et Université Paris-Sud. MICHEL GRIMALDI, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris-II). Président de l’Association Henri Capitant des Amis de la culture juridique française. JEAN-LOUIS HALPÉRIN, professeur aux UniversitésLyon-III et de Bourgogne, puis à l’École normale supérieure, a publié L’Impossible Code civil, Paris, PUF, 1992, et Le Code civil, Paris, Dalloz, 2003, 2e éd. JEAN-PAUL JEAN, substitut général près la cour d’appel de Paris et professeur associé à la faculté de droit de Poitiers, a été membre de plusieurs cabinets ministériels et est l’auteur de nombreux articles, rapports publics et ouvrages, dont LaQualité de la justice, M.-L. Cavrois, H. Dalle, J.-P. Jean (dir.), Paris, La Documentation française, 2001, et Barbie, Touvier, Papon : des procès pour la mémoire, J.-P. Jean et D. Salas (dir.), Paris, Autrement, « Mémoires », octobre 2002. YVES LEQUETTE, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris-II). PHILIPPE RÉMY, professeur agrégé de droit privé à la Faculté de droit de Poitiers depuis1971. Enseigne le droit civil. Articles les plus récents : « Ouverture », in Les Concepts contractuels français à l’heure des Principes du droit européen des contrats, P. Remy-Corlay et D. Fenouillet (dir.), Paris, Dalloz, 3, 2003 ; « Cent ans de chroniques », Revue trimestrielle de droit civil, 665, 2002 ; « Planiol, un civiliste à la Belle Époque », Revue trimestrielle de droit civil, 31, 2002.JEAN-PIERRE ROYER, professeur émérite et doyen honoraire de l’Université LilleII, a enseigné le droit civil et l’histoire de la justice. Il est membre du conseil scientifique de la Mission de recherche droit et justice. Il a publié de nombreux ouvrages et articles dont Histoire de la justice en France, PUF, 2002, 3e éd.

 T C

À

C H A N G E R

GÉRARD CORNU

L’ A R T D ’ É C R I R E L A...
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