Droit civil

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 114 (28330 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 9 octobre 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
Droit de la famille

Chapitre introductif

Section I: La notion de la famille

Définition de la famille

Le probleme est que le legislateur n'a pas définit la notion de famille. Elle est difficile a définir car c'est un phénomene social et une institution juridique. Pour les sociologues, la famille c'est un groupe naturel formé d'individus que relient entre eux des faits d'ordrebiologique donc union des sexes, procréation et descendance d'un procréateur commun. Le doyen Carbonnier a joué un rôle important dans la notion de la famille. Il dit que c'est une unité de base, un fait universel au sein duquel le mariage est la plus ancienne coutume de l'humanité. Le probleme est de passer de cette définition sociologique à une définition juridique or le code civil ne donne pas dedéfinition. Ce sont donc les auteurs qui l'on définit. On peut regrouper les définitions en deux groupes. Tout d'abord la famille c'est un groupe de personne unies par des rapports de parentée et d'alliance. La parenté c'est le lien qui nait de la filiation et qui relie entre eux les descendants d'un auteur commun. C'est un mélange entre le lien du sang et le lien juridique. L'alliance c'est le liencrée par le mariage, le lien qui uni les conjoints et la famille des conjoints. Finalement c'est un groupe restreint aux personnes qui vivent ensemble et ont des enfants.
Pour Mazeaud, la famille est un groupement formé par les personnes qui en raison de leurs liens de parentés sont soumis à une même autorité donc le mari, la femme et leurs enfants mais aussi les liens entre les personnes et leursenfants même en dehors du mariage ( pour les concubins ). La famille élargie est concernée par les rapports patrimoniaux. Effectivement, notre droit de la famille se découpe en deux. Il y a l'étude de cette famille restreinte parent/enfant et puis il y a toute l'étude concernant les rapports patrimoniaux dans la famille. On va s'interesser aux rapports entre les conjoints, parents, enfants.Pour Jean Hauser a fait un traité sur la famille. Pour lui, la famille est un groupe d'individus qui reconnaissent entre eux des liens moraux et materiels engageant leur personne et leur patrimoine sans limitation de durée.

les rapports du droit de la famille avec les autres disciplines

Le droit de la famille est apprehendé par d'autres sciences comme par exemple les sciences économiques.On nous parle toujours dans les sciences économiques des ménages. Le ménage est une unité de consommation. En droit, on a aussi fait place a la famille qui exploite en commun un commerce ou un fond rural. C'est à dire qu'en droit commercial on reparlera de la famille. On va aussi s'interesser à la biologie avec les differentes façons de procréer. Grâce aux indicateurs démographiques on sait qu'il ya environ 60 millions d'habitants et 14 millions de familles avec 2 millions de familles monoparentales, c'est à dire où il n'y a qu'un parent. On sait que dans les grandes villes il y a un divorce pour 2 mariages. 50% des enfants hors mariage et la plupart de ces enfants sont reconnus par leurs deux parents. De plus, le nombre de PACS augmente. Cela nous montre bien qu'il existe differentesformes de famille. Nous nous interesserons au droit civil de la famille mais le jour où on sera sur le terrain il faudra non plus s'interesser au code civil mais aussi au code de l'action social et des familles. C'est un code qui rassemble les textes concernant les collectivités publiques et leur rôle. Par exemple, si l'on traite de l'adoption, il faut savoir qu'il y a tout un dossier à faire. C'estdans ce code qu'on le retrouve. Il y a aussi toutes les prestations sociales qui interessent la famille. Il y a aussi le droit fiscal. Il y a aussi la DDHC de 1948 qui donne une définition dans laquelle on nous dit que la famille est l'élement naturel et fondamental de la Sté et a droit à la protection de la société et de l'Etat. Dans notre constitution on nous dit que la nation assure à...
tracking img