Droit civil

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  • Publié le : 3 novembre 2010
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On distingue en général deux types de pouvoir constituant. Cependant dans la doctrine constitutionnelle, il n'y a pas d'unanimité pour l'appellation de ces deux pouvoirs constituants. Le pouvoir constituant est le pouvoir d'etablissement de la constitution.Le premier type de pouvoir constituant est appelé généralement le «pouvoir constituant originaire». Le deuxième type de pouvoir constituantest appelé généralement le «pouvoir constituant dérivé». Plusieurs auteur comme sieyes ont eu a traiter sur ce sujet. Sieyes qui est appelé le pere fondateur du pouvoir constituant n'a pas dans sa reflexion mis l'existance d'un pouvoir constituant derivé il a just fait apparaître celui du pouvoir constituant originaire. Il nie tout autre pouvoir car pour lui c'est la volonter generale donc lepouvoir de la nation. Cependant il y a eu beaucoup de critique sur sa facon de voir les chose ce qui a donné naissance a d'autre courant philosophique soutenue aussi par d'autre philosophe. D'abord notons que la distinction du pouvoir constituant originaire et du pouvoir constituant dérivé ne trouve pas son origine dans la théorie de Sieyès. Il est vrai que, Sieyès est le principal explorateur de lanotion de pouvoir constituant. C'est lui qui la première fois a distingué le pouvoir constituant des pouvoirs constitués. Cependant on ne trouve pas, dans l'ouvrage de Sieyès, la moindre trace de l'idée d'une distinction entre pouvoir constituant originaire et le pouvoir constituant dérivé. De plus toute la théorie de Sieyès est diamétralement opposée à l'existence d'un pouvoir constituant dérivé quisera limité par les conditions prévues par la constitution. En effet,Sieyès défend une thèse que l'on peut appeler «la permanence du pouvoir constituant originaire». Selon lui, la na tion ne peut être soumise à aucune constitution[8]. En d'autres termes, la nation est libre et indépendante de toutes formes juridiques pour changer sa constitu tion[9]. Par conséquent, elle a le droit originaire deréviser ses institutions en dehors des procédures prévues par la constitution[10]. En effet, dire que la na tion a le droit de réviser la constitution en dehors des formes prévues par la constitution revient à nier toute distinction entre le pouvoir constituant origi naire et le pouvoir constituant dérivé. C'est pourquoi, Sieyès n'a envisagé qu'un pouvoir constituant originaire permanent. Enconséquence, non seulement Sieyès n'a pas « découvert » la distinction du pouvoir constituant originaire et du pouvoir constituant dérivé, mais encore sa théorie tout entière est diamétra lement opposée à une telle distinction
On distingue en général deux types de pouvoir constituant. Cependant dans la doctrine constitutionnelle, il n'y a pas d'unanimité pour l'appellation de ces deux pouvoirsconstituants. Le premier type de pouvoir constituant est ap pelé généralement le « pouvoir constituant originaire »[1]. A la place de cette expression, certains auteurs emploient celle de « pouvoir constituant initial », ou celle de « pouvoir constituant stricto sensu »[2], ou « pouvoir constituant » tout court[3]. Le deuxième type de pouvoir constituant est appelé généralement le « pouvoir constituantdérivé »[4]. Egalement, à la place de cette dénomina tion certains auteurs préfèrent les appellations suivantes : « pouvoir constituant institué »[5], « pouvoir constituant constitué », « pouvoir de révision constitu­tionnelle », « pouvoir de révision de la constitution » ou simplement « pouvoir de révision »[6].
Quant à nous, nous choisissons pour l'instant les appellations les plus cou rantes,c'est‑à‑dire celles de « pouvoir constituant originaire » et de « pouvoir constituant dérivé ».
Quelques soient leurs appellations, le vrai problème est celui de savoir par quel critère on les distingue. En effet, plusieurs auteurs définissent plus ou moins différemment le pouvoir constituant originaire et le pouvoir constituant dérivé. Néanmoins on peut identifier deux grands courants dans la...
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