Droit civil

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  • Publié le : 11 novembre 2010
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Introduction au droit :

(= réponse à qu’est ce que le droit ?)

Droit : plusieurs sens
Cette polysémie représente la complexité et la richesse.

-Le droit c’est d’abord « ce qui est..droit, ce qui est fondé sur la rectitude du sens et du cœur »
(c’est ainsi qu’on parlera de la droiture d’une personne)

-Le droit c’est aussi « ce qui est conforme à la loi »
(on parlera d’être dansson droit, mon action est conforme à la loi)

-Le droit c’est encore une « faculté d’accomplir ou non un acte »
(ex : j’en ai le droit !)
-Le droit désigne l’ensemble des règles qui régisse la conduite de l’homme en société, qui régule les rapports sociaux » C’est la définition du droit que retient le juriste.

On peut également interroger le citoyen et le profane. (le non-professionnel dudroit) :
Le profane : le droit c’est d’abord une image : une autorité, un juge, un gendarme, un policier, un huissier, un notaire, le fisc, la loi.
Cela peut aussi être un symbole : la balance, le dialecte de la justice.

Pour le citoyen le droit c’est du vécu, il le vit à certains moments de son existence. Pour lui c’est une réalité plus ou moins oppressante.
-Le droit se manifesterégulièrement pour lui par une formalité
Ex : déclarer la naissance d’un enfant, son nom, son prénom : au service de l’état civil de la mairie. Déclarer un PACS devant le juge d’instance. Passer son permit, voter une élection etc.
-Mais le droit est aussi ressenti comme une contrainte, une obligation 
Ex : payer ses impôts, mettre sa ceinture, porter le casque d’une moto, ne pas fumer dans les bars…
-Ilpeut aussi se traduire par une action en justice comme un divorce, un licenciement abusif (amène une action en réparation e son préjudice)

Qu’est ce que le droit pour un juriste ?

Pour lui c’est une idée (ni du vécu, ni du réel). Ces idées sont multiples et les conceptions sont diverses .
Des exemples :

-Une conception autoritaire : un model de conduite construit par le pouvoir (undroit étatique)

-en oppo avec une conception judiciaire : ce qui est décidé par le juge

-une conception évangélique : le droit est l’antidote du pêché

-une conception équitable : le droit est l’art du bien et du juste (= jus est ars boni et aequi)

-une conception tautologique du droit : le droit doit être tel qu’il est

Cette diversité n’empêche pas la communauté des juristes des’entendre sur des idées du droit.
C’est d’abord un phénomène de société (pas de société sans droit et pas de droit sans société)
(=cohésion sociale). Ensuite c’est qu’il existe bel et bien une distinction dans le droit :

On distingue les droits subjectifs des droits objectifs.

-Le droit objectif désigne l’ensemble des règles du droits destinées à organiser la vie sociale
D’après F. TERRE(l’ensemble des règles de conduite qui, dans une société organisée, régissent les rapports entre les êtres humains : ex : l’art 1382 du code civil « tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer (principe de responsabilité délictuelle))
Autre exemple : l’art 371 du CC «  L’enfant, à tout âge, doit honneur et respect à ses pèreset mères » (devoir de piété filiale)
L’art 371-2 du CC « Chacun des parents contribuent à l’entretient et à l’éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent, et des besoins de l’enfant » (obligation parentale d’entretient)

Ces règles de droits envisagent toutes le droit de manière générale.
Et c’est en ce sens qu’elles se situent au niveau du droit objectif.On omet donc la dimension individuelle et personnelle de la règle de droit et c’est dans ce sens que le droit objectif s’oppose au droit subjectif.

-Le droit subjectif désigne des prérogatives individuelles conférées aux sujets de droits (ou personne) par le droit objectif. D’après F.TERRE il s’agit de prérogatives que le droit obj. Reconnait a un individu ou à un groupe d’individu et...
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