Droit civil

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  • Publié le : 13 novembre 2010
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Section 1 : Fondements du contrat

§1 La théorie de l'autonomie
A) Contenu
Les auteurs qui inspirèrent directement le code civ, comme Domat et Poithier, les rédacteurs du Code civ, et suret sesinterprètes du XIX éme et du début du XXéme fondaient le contrat sur la théorie de l'autonomie de la volonté : le contrat repose la volonté de ceux qui s'engagent. Cette théorie s'inspirait dedoctrines philosophiques et économiques variées.
D'un point de vue philosophique, l'origine de la théorie de l'autonomie de la volonté doit certainement être cherchée chez les canonistes. Le contractant,qui a donné sa parole est lié s'il ne veut pas mentir, commettre un péché : Pacta sunt servanda. Mais l'autonomie de la volonté puise surtt ses racines ds le droit naturel laïc et la philosophie deslumières : l'homme est libre et ne peut être lié que parce qu'il la voulu, ds la mesure de ce qu'il a voulu. Poussant ce raisonnement à l'extrême, Rousseau a voulu faire du contrat social librementaccepté par les citoyens le fondement de tte la société.

D'un pt de vue économique, l'autonomie de la volonté est le substrat du libéralisme. La loi du marché repose sur l'idée d'échange -, et sonmeilleur instrument est le contrat dt la conclusion et le contenu st abandonnés à la libre négociation des individus. Ds une formule célébre Fouillée, disciple de Kant, affirmait que "Qui ditcontractuel dit juste", que l'on pourrait compléter ds l'esprit de son auteur : "qui dit contractuel dit efficace".

B) Consequences
Plusieurs corollaires juridiques découlent de cette théorie del'autonomie de la volonté :

- le principe de liberté contractuelle : les relations contractuelles entre individus doivent être abandonnées à leur libre volonté et le législateur ne doit intervenir que lemoins possible. Une personne ne pourra être contrainte de s'engager si elle ne le souhaite pas; une personne ne pourra se voir imposer un cocontractant ou une clause qu'elle ne souhaite pas;

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