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Droit cmmunautaire

2578 mots 11 pages
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DROIT COMMUNAUTAIRE

Biblio :
Larat "Histoire politique de la construction européenne" Documentation française
Olivi "Difficile histoire politique de l'intégration européenne" Gallimard - Folio Histoire
Zorgbibe "Histoire de la construction européenne" PUF
Boulouis "Droit institutionnel de l'UE" PUF - collection droit fondamental
Favret "Droit et pratiques de l'UE" - Gualino
Isaac "Droit communautaire général" Armand Colin
Leclerc "Droit institutionnel de l'Union" Gualino coll. mémento
Rideau "Droit institutionnel de l'UE" LGDJ
Simon "Le système juridique communautaire" PUF coll. droit fondamental
Meyer-Heine "L'union européenne : fiches" Ellipse coll. optimum
Revues spécialisées :
Revue Europe, mensuel
Revue de l'UE, mensuel
Revue des affaires européennes, trimestriel
Revue trimestrielle de mois européen (RTDE)

Dictionnaire, ouvrage collectif "Dictionnaire du droit de l'UE" Ellipse
Boulouis et Chevallier "Grands arrêts de la Cour de Justice de l'UE" Dalloz
Dubouis et Gueydan "Grands textes du droit de l'UE" Dalloz
Sites : Europa (site officiel de l'UE) Curia (cour de justice et tribunal de l'UE) Europarl (parlement européen) Infoeurope.fr (journaux et quotidiens en lien avec l'Europe)

Introduction - La création des communautés européennes
Droit matériel : étude des règles européennes
Contentieux de l'UE : étude des voies de recours devant cour de justice européenne

Constat : Depuis toujours, on rêve d'unité en Europe. On peut même remonter au Moyen-âge chez certains auteurs.
Au 17ème siècle, Abbé de St Pierre est connu pour ses idées pro européennes.
Rousseau, Kant, Proudhon.
Les plans des auteurs étaient souvent utopistes, difficiles à mettre en œuvre. En réalité, Europe dominée par des conflits, guerres, affrontements entre puissances.
Malgré les belles idées, ce sont les affrontements qui dominent.
En effet, à chaque accord de paix, accords bilatéraux et donc fragiles,

en relation

  • Droit bts muc
    286 mots | 2 pages

    Mme Suret salariée de la société COOP travail à saint palais a été licencié après avoir refusée une affectation dans un magasin à 5km du sien, elle conteste donc ce licenciement Procédure antérieure : Juridiction 1° : Elle a saisi la juridiction prud'homale Décision : une demande fondée sur un licenciement sans cause réelle et sérieuse, ne lui donnant pas raison. Moyen des parties : Mme Suret est donc caissière dans un magasin, elle à refusée l’affectation à un magasin à 5 km du sien, et reproche au magasin que son contrat stipulé qu’aucuns transferts ou mutations n’étaient probable. Société COOP Atlantique Société COOP Atlantique,….

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  • Droit de l'outre-mer
    30330 mots | 122 pages

    On assiste alors à des flambé de es violence comme ce fû le cas il y a peu en Guadeloupe et dans les anné 1980 en Nouvelle t es Calé donie. On veut bien accepter le maintien de liens historique avec la France, mais on ne revendique plus l’assimilation àla Mé tropole – cette revendication n’a été exprimée qu’un cours instant aprè la Seconde guerre mondiale – mais au contraire, un droit àla diffé s rence, le droit à une dé centralisation poussé voire trè poussé L’Outre - Mer devient un vé e, s e. ritable laboratoire de la dé centralisation : «la pé riphé avant-garde de la dé rie, centralisation »demande un auteur (Thierry Michalon, La Ré publique et sa pé riphé – La lé rie gitimité par la dé centralisation ? Mé langes J.-C. Douence, Dalloz) ? Les liens historiques avec la France sont parfois trè anciens.….

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  • Utilité de la charte des droits fondamentaux de l'ue
    2196 mots | 9 pages

    aux actes des institutions communautaires des valeurs et des principes que tous les Etats membres de l’Union européenne (UE) respectent puisque tous membres du Conseil de l’Europe. Pour régler ce problème la Cour de Justice a construit une garantie juridictionnelle des droits et libertés, en usant de la technique des principes généraux du droit au profit de cette association sui generis, cet ensemble supranational de vingt-sept États indépendants qui ont, par traité, délégué l'exercice de certaines compétences à des organes communs. Ces principes sont dégagés d'une part des traditions constitutionnelles communes aux Etats membres, d'autre part des instruments internationaux de protection des droits auxquels les Etats membres ont adhéré. Le bilan de cette jurisprudence est impressionnant. Cette méthode prétorienne a été reconnue par le traité de Maastricht, en son article F.2 (devenu 6.2).….

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  • Commentaire de l'arrêt cjce, 13 septembre 2005, commission/conseil, aff. c-176/03, rec. p. t-7879 (extraits).
    3601 mots | 15 pages

    A classer sans conteste parmi le "panthéon des grands arrêts de la Cour de justice"(1), la décision du 13 septembre 2005 de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE aujourd'hui CJUE) n'a assurément pas usurpé sa place tant elle a fait couler de l'encre et fait se mobiliser de nombreux Etats comme la France. Il s'agissait pour la CJCE, formée en grande chambre ici, de rendre une décision non sans importance car portant sur la répartition des compétences entre la Communauté européenne et les Etats membres, représentés à travers le Conseil, en matière pénale. C'était donc l'occasion d'apporter une clarification à l'illisibilité criante qui régnait concernant l'aménagement des compétences entre le premier pilier et le troisième pilier et ce dans le dernier bastion de la souveraineté des Etats membres à savoir le pénal.….

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  • La charte des droits fondamentaux
    2965 mots | 12 pages

    C’est également le seul texte de ce type au niveau international. Il s’agit de droits, de principes et de valeurs inaliénables que les institutions de l’UE doivent prendre en compte lorsqu’elles édictent et appliquent le droit européen. Bien qu’elle ne soit pas intégrée dans les traités de l’UE (qui constituent la base juridique de l’action de l’Union), la Charte des droits fondamentaux est une composante importante du projet de Traité constitutionnel de l’UE. Depuis 2000, la Charte a eu un impact croissant sur les travaux de toutes les institutions de l’UE, y compris les tribunaux européens, puisque les avocats généraux s’y sont référés dans un certain nombre de cas.….

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  • Histoire de la construction européenne
    15766 mots | 64 pages

    -Europe institutionnelle : Il faut distinguer l’Europe communautaire ( U.E) de l’Europe non communautaire ( ensemble des Etats membres du Conseil de l’Europe créé en 1949) qui compte 47 Etats. La première préoccupation de ce dernier fut la protection des droits de l’homme : création de la convention européenne de sauvegarde des droits et libertés publiques, qui servit de modèle à l’UE : «Charte des droits fondamentaux» qui couvre tous les instants de la vie (agent éco, citoyen..). 2-L’Europe aujourd’hui, qu’est ce que c’est ? 27 états.….

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  • Ue l3 droit prive
    58199 mots | 233 pages

    Droit institutionnel de l’Union Européenne Cour de droit de l’UE et non de droit communautaire, cela s’explique par l’innovation apportée par le traité de Maastricht qui établi en 1992 l’UE et précise que cette union est « fondée sur les communautés européennes complétées par les politiques et formes de coopération instaurées par le traité UE ».  Il résulte de cela une distinction organique entre la communauté européenne et l’UE (qui sera aboli par le traité de Lisbonne si celui ci entre en vigueur).….

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  • Question 53 itb
    1797 mots | 8 pages

    L’Union européenne, en abrégé UE, est une association sui generis de vingt-sept États indépendants, pour la plupart situés en Europe, et ayant décidé de coordonner leur politique en déléguant, par traité, l'exercice de certaines compétences à des organes communs (gouvernance multi-niveau). L’Union Européenne rassemble plus de 450 Millions d’habitants et 27 Etats membres. Aujourd’hui, malgré la première crise mondiale généralisée l’UE apparaît comme une zone de moindre instabilité financière, économique et sociale pouvant servir de modèle. Pour mieux comprendre les entraves qui persistent à ce jour dans la construction européenne, nous présenterons dans un premier temps les bases et les étapes de la construction d’UE , et après nous détaillerons les différences et dossiers en suspens qui existent dans l’espace européen.….

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  • Droit ephec
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    3. Le droit et les 4P de l’entreprise Chapitre 1 : L’entreprise et son P-Prix 1. La fixation des prix 1.1 La Libre fixation des prix = Principe de base (< dans le cadre d’une Economie libérale : Autonomie de la volonté) Les prix se fixent librement.….

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  • Droit civique
    686 mots | 3 pages

    Pour en savoir plus : • conctactez nos conseillers au 4 86 (à partir d’un poste fixe) Du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00 Service Civique • ou rendez-vous sur www.service-civique.gouv.fr ; rubrique « partenaire ». Le Service Civique est un engagement volontaire ouvert à tous les jeunes de 16 à 25 ans pour effectuer des missions d’intérêt général pendant 6 à 12 mois, indemnisées 547 € par mois.….

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  • Droit adùi
    4347 mots | 18 pages

    Chapitre I : Le principe de légalité : Il s'agit d'un principe fondamental, qui commande toute l'action administrative, l'un des progrès majeures du progrès social est constitué par le passage de l’État de police a l’État de droit dont le principe de légalité est un principe essentiel. Dans la terminologie juridique, l’État police désigne une situation dans laquelle le pouvoir agis sans qu'une règle préalable trace les contours de ce qu'il peut faire. Dans l’État police le pouvoir n'est pas limité par la règle de droit, il se limite lui même, c'est ce que l'on appelle l'auto-limitation, ce qui revient à dire que l'individu n'a aucune garantie face au pouvoir, au contraire dans l’État de droit, le pouvoir ne peut agir, que si une règle préétablie, le lui permets et dans la seule mesure ou elle le lui permets. La règle préétablie et connue de tous constitue une garantie essentielle pour l'individu et c'est en ce sens que l’idéologie libérale est à la base de l’État de droit et du principe de légalité.….

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  • Droit constutionnel
    2489 mots | 10 pages

    DISSERTATION Pourquoi la rationalisation du régime parlementaire de la IVème République a-t-elle échoué ? Intervention de M. Paul Reynaud à l'Assemblée nationale constituante, 28 septembre 1946 : « Le minimum que le peuple français a le droit d'exiger d'une Constitution nouvelle, c'est de ne pas y retrouver les tares du régime d'avant la guerre… » http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/histoire1946.asp RATIONALISATION : Expression élaborée par le doyen Boris MIRKINEGUETZEVITCH pour désigner au départ une innovation de la Constitution allemande de Weimar, en 1919.….

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  • institutions européenne
    428 mots | 2 pages

    Interprète droit UE et vise à son application uniforme. ∞ S’intéresse qu’aux questions de droit. ∞ Règle litiges qui opposent un Etat membre à la Communauté, les Etats membres entre eux ou les conflits qui peuvent survenir entre différentes instances de l'Union. ∞ Décisions CJUE prennent le dessus sur celles des Etats membres.….

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  • Droit européen
    6752 mots | 28 pages

    Le conseil de l’Europe est une O classique, ils se rencontrent, concluent des traités, organise des conférences … Le conseil de l’Europe regroupe 47 états (2 états n’y sont pas le Vatican et Biélorussie), il est situé à Strasbourg (devant chez Estelle Droit E > L = France, Espagne, Bulgarie DE =….

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  • Les caractéristiques de l'union européenne
    3190 mots | 13 pages

    CHAPITRE 3 : Les caractéristiques du droit de l’Union Européenne Le système juridique de l’UE possède toutes les qualités d’un ordre juridique. Dans la cadre de l’UE il y a un ensemble de normes qui sont organisées, structurées, il existe des institutions, des organes qui sont compétents pour émettre ces normes. I existe une Cour de justice pour les interpréter et dans certains cas sanctionner les violations de ces normes par les institutions et les Etats membres. Cet ordre fut très vite reconnu par la CJUE comme étant un ordre totalement autonome, c’est par rapport en comparaison à l’ordre juridique internationale et aux ordres juridiques internes.….

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