Droit commerce international

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 112 (27780 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 24 juin 2013
Lire le document complet
Aperçu du document
ce

DROIT DU
COMMERCE INTERNATIONAL
Master 1 droit des affaires
2013

-------------------------------------------------

-------------------------------------------------
INTRODUCTION
-------------------------------------------------

nb : pour l’examen réviser le droit des sociétés (L3)

§1- Généralités

A- Les facteurs du développement du commerce international
Il y aessentiellement cinq facteurs qui peuvent être à la base du développement :

* La mondialisation :
Avec les échanges économiques internationaux qui s’intensifient. Cette intensification va être à la base de profondes mutations du commerce international. Le processus s’amorce depuis la fin de la 2eGM. Depuis là les relations économiques mondiales ont pris une tournure spectaculaire avec leséchanges de matières premières et de produits manufacturés. Ce qui fait qu’il faut adapter des règles qui vont s’adapter aux besoins du commerce international.

* Le besoin de reconstruction de l’Europe après la 2e GM :
L’Europe avait besoin de relancer son économie, de reconstruire et de relancer aussi sa consommation. A cela fait l’écho, aux USA, le besoin de conquérir de nouveaux pays. Laguerre froide va également avoir des incidences sur les relations d’économie mondiale. Le tiers monde va devenir la confrontation entre l’est et l’ouest. Donc il faut conquérir le tiers monde. Le commerce international va jouer un rôle important. Donc besoin d’adapter des règles juridiques pour régir ces relations internationales.

* La décolonisation des pays de l’hémisphère sud :
Aprèsl’accession à l’indépendance dans les années 60 les pays du tiers monde vont chercher à diversifier leurs échanges économiques. Ils vont s’affranchir de l’ancienne puissance colonisatrice et vont vouloir s’ouvrir vers d’autres partenaires.

* Les problèmes techniques :
Ils vont booster le commerce international. Il s’agit surtout du développement des moyens de transport, l’apparition de nouvellestechniques de communication. Cela va donner un élan considérable au développement du commerce mondial. On peut noter que le commerce électronique révolutionne l’échange des biens car dématérialisation des moyens de transport.

* La transnationalisation des sociétés :
Il faut mettre un accent particulier sur les investissements internationaux qui se font grâce au mouvement et à la librecirculation des capitaux, grâce à l’implantation des filiales, à la prise de participation à l’étranger.

Il y a aussi l’implication des institutions publiques dans le commerce international. Donc on a, à la fois les opérateurs privés et les opérateurs publics. L’efficacité de la globalisation ou de la mondialisation du commerce passe nécessairement par la mise en œuvre d’une politique des échangesinternationaux. La mise en place de cette politique ne sera pas toujours facile car il y a beaucoup de divergences entre les traditions juridiques des différents Etats qui vont participer à la mise en place de cette politique. Difficultés liées également à la différence de vision de l’équilibre des rapports économiques entre les pays développés et ceux qui ne le sont pas. Dans tous les cas, lesEtats ont dû agir par des regroupements bilatéraux, régionaux, avant d’atteindre les organisations mondiales à l’image de l’OMC.
Aujourd’hui, la création de l’UE mais aussi du GAAT témoigne de cette harmonisation.

B- Quelques exemples de regroupements
Sur le continent européen on à l’Union européenne.

Sur le continent américain on a en Amérique du nord l’accord du libre-échangenord-américain (ALENA) dont le but est de favoriser le libre échange des biens, services capitaux entre les USA, le Canada et le Mexique. En Amérique du sud on a le traité d’Asunción du 26 mars 1991 qui a créé le Mercosur. C’est le marché commun du sud. C’est un marché créé entre les pays qui constituent la partie sud d’Amérique, donc zone de libre-échange entre l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et...