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Droit commercial 1 Intro

8636 mots 35 pages
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Droit commercial

-> celine.tilloy@univ-reims.fr
-> Code de commerce
-> Revues : JCP entreprise, Le Dalloz, La Revue trimestrielle de droit commercial
-> Gazette du Palais

INTRODUCTION

Le droit commercial réunit toutes les règles spéciales qui sont applicables à certains agents économiques : les commerçants, et qui encadre certaines activités données : les activités commerciales. A l"origine, le droit comm cible une catégorie d'I particulier : les commerçants qui se livrent à une activité spécale : l'activité commerciale. Il y a d'autres agents économiques comme les artisants, les professionnels libéraux, les agriculteurs. Ces derniers sont, à l'origine, régis par les règles de droit civil.
Il y a dc une distinction : d'un côté les activités commerciales, et de l'autre les activités ciblées, civiles. Il faut donc qualifier l'activité menée par les agents écon.

A l"origine, on a une séparation très nette, mais cette frontières entre les activités écon civiles et les activités écon commerciales est plus douteuse et on tend à une harmonisation des régimes. Désormais on préfère parler de droit des affaires.

Néanmoins, le droit commercial pose toujours des règles juridiques spéciales, dérogatoires par rapport au droit commun.

I. Les justifications apportées à l'apparition du droit commercial

La capacité juridique, pour les mineurs, il ne peut pas en principe agir seul, sauf s'il est émancipé. Dans ce cas, il pourra gérer son patrimoine.
En droit commercial, il y a plus de précautions. Le principe est qu'un mineur, même émancipé, ne peut pas devenir commerçant, sauf à y être autorisé par l'institution judiciaire. Ce principe est posé car l'activité commerciale est une activité risquée : le commerçant est celui qui agit en son nom et pour son compte, à ses risques et périls et qui spéculent sur les matières premières, sur les machines. Or, la spéculation comprend une part de risque, donc pour protéger les mineurs, même émancipé, ces derniers ne peuvent pas accéder

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