PREMIERE PARTIE DU COURS DE DROIT COMMERCIAL

Les instruments de paiement et de crédits

Un instrument ou un moyen de paiement désigne des mécanismes pour réaliser un paiement. En droit civil, le paiement est l'exécution d'une obligation en nature ou en espèce. Le paiement en espèce peut être fait en numéraire ou via un moyen de paiement. Le paiement numéraire se fait par la remise de monnaie fiduciaire (billets/pièces). La propre monnaie fiduciaire représente tout ce qui est réutilisable immédiatement et juridiquement immédiatement et libératoire. Le débiteur est instantanément libéré.
Le paiement numéraire se distingue d'un paiement par chèque ou par carte bancaire (ce qui n'est pas immédiatement libératoire). Cela signifie qu'ils enclenchent un processus qui aboutira au paiement. Cela pose un problème de solvabilité du créditeur. Ces moyens de paiement se sont diversifiés depuis quelques décennies. Au moyen âge, il y avait la lettre de change. Le chèque est récent et s'est développé au 19ème siècle. La carte bancaire est plus récente. Ces moyens de paiement ont en commun de mettre en jeu plusieurs personnes (soit 2 ou 3 ou 4 personnes qui sont ; le tireur, l'émetteur, le bénéficiaire, la banque tireur ou la banque bénéficiaire).
Pour un ordre de virement ou pour une carte bancaire, c'est la même chose. Ils enclenchent un processus qui est libératoire.
Pas libératoire, ce paiement aboutira.
Ces instruments ont pour seule fonction de régler un paiement.
Donc la lettre de change a pour seule fonction de paiement, plus de crédit. Donc en fonction de l'instrument de paiement, il y aura plus de crédit.

TITRE I – LES INSTRUMENTS DE PAIEMENT

Le chèque, le virement, la carte bancaire, sont des techniques différentes, mais qui permettent à une personne de donner ordre à sa banque de payer une autre personne. Et c'est une forme sous laquelle l'ordre est donné, qui varie. Cette forme a évolué.

Plus récemment, le support s'est dématérialisé et peut se faire sous forme