Droit commercial au maroc

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  • Publié le : 4 juin 2011
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CHAPITRE I

UN PEU D’HISTOIRE

A. Le Droit commercial au Maroc avant l’indépendance :

Avant 1912, date de l’entrée en vigueur de la politique du protectorat, le Maroc n’avait pas delégislation commerciale au sens moderne de l’expression. Le droit musulman ou « chraa » et les coutumes régionales régnaient en maître et constituaient une législation universelles sur le planinterne et dans le cadre des relations avec les autres pays musulmans .seuls quelques exceptions peuvent être observées et qui concernent le commerce international et plus spécialement le commerce avec lespays occidentaux.
Avec l’établissement du protectorat et jusqu’à sa fin en 1956, la matière commerciale relevait du droit musulman qui constituait le droit commun universel pour lesMarocains tandis que le pays abritait trois zones différentes d’influences juridiques distinctes impliquant autant de législations commerciales respectives. En effet, la partie nord et la partie sud(Tarfaya sidi Ifni et le Sahara) étaient sous l’influence espagnole en matière de législation, le protectorat Français appliquait deux codes respectivement consacrés au droit commercial terrestre dés 1913et au droit commercial maritime dés 1919, tandis que la zone de Tanger obéissait à un code de commerce de 1925, promulgué par les autorités administrantes internationales de l’époque.
B. Le droitcommercial au Maroc après l’indépendance :
Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, l’Humanité s’est réveillée sur un autre conflit qui a divisé le monde en deux blocs ennemis.En effet, par réaction au Plan Marshall et la création de L’OTAN, L’URSS riposta en créant le COMECON puis le Pacte de Varsovie .deux puissances se partageaient le Monde d’alors : d’une part, L’usaavec ses alliés capitalistes qui avaient opté pour le libéralisme et l’économie de marché; d’autre part, L’URSS avec à ses cotés les pays du bloc l’est et les pays sous influence chinoise; qui, eux,...
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