Droit commercial & droit des sociétés

Khalid Belkhoutout

Contenu
Chapitre 1. Droit commercial

› Introduction
› Les actes de commerce
–
–
–
–

Les actes commerciaux par nature
Les actes commerciaux par la forme
Les actes de commerce par accessoire
Les actes civils et les actes mixtes

› Fonds de commerce et commerçants
– Actes de commerce par la forme
› Sociétés commerciales
› Lettre de change
– Actes de commerce par nature
› Opérations immobilières
› Opérations de crédits
› Opérations industrielles
› Opérations de transport
› Opérations de courtage à la commission
– Actes de commerce par accessoire
– Actes civils et actes mixtes
› Agriculture, artisanat, professions libérales
› Les actes| Page mixtes (civil coté consommateur et commercial coté commerçant)
Khalid Belkhoutout
| 2015-03-04
2

Contenu
Chapitre 1. Droit commercial (suite)
› Les commerçants
– Les conditions à remplir
– La condition juridique du commerçant
– Cas du commerçant étranger
– Les incapacités d’exercice des actes de commerce
– L’acquisition de la personnalité morale (RC)
› Le fonds de commerce
– Les éléments du fonds de commerce
› Éléments incorporels
- La clientèle
- L’achalandage
- L’enseigne et la marque
- Les brevets et le savoir-faire
- Le bail
› Éléments corporels
- Equipements et matériels
- Les marchandises
– La location – gérance du fonds de commerce
– Le nantissement du fonds de commerce
– La vente du fonds de commerce
Khalid Belkhoutout | 2015-03-04 | Page 3

Introduction
› Qu'est-ce que le droit en général?
– Le droit est l'ensemble des règles juridiques obligatoires qui organisent et régissent la vie des hommes en société.
– Le droit est une règle de conduite sociale, appelée loi ou règlement et dont le respect est assuré par l'autorité publique.

› Caractéristiques de la règle de droit :
– Elle a un caractère obligatoire, général et permanent, c’est-à-dire que toutes les personnes à qui elle s'applique doivent s'y conformer. Et cette règle de droit va s'appliquer depuis son