Droit des collectivités territoriales

Introduction

La France doit moderniser ses équipements pour des grands événements à venir (ex : Euro 2016 en France).
Certains clubs doivent utiliser d'autres stades en attente d'un nouveau stade (ex : Racing Métro).
Tous ces projets posent la question du financement et du rôle plus ou moins direct de l’État et des collectivités territoriales (personnes publiques) dans le sport. Aussi bien dans la partie sport amateur que sport pro.

La personne publique est-elle légitime dans son intervention ? Si oui, comment, et auprès de qui ?
Pourquoi est-ce qu'il y a une intervention d'état dans un domaine, le sport, qui ne semble pas être le sien.
A travers ce cours, on va se rendre compte des mécanismes juridiques de l'intervention des personnes publiques et leurs justifications.

L'intervention des collectivités dans la sphère économique, sportive ou autres, ne date pas d'aujourd'hui. On va prendre des exemples actuels pour justifier l'intervention des collectivités.
Il n'y a pas de réponse unique. Il faudra juste se poser la question du degré d'investissement des collectivités et leur indépendance.
Ex : Proposition faite par le sénat à propos de la fin des subventions aux clubs professionnels.
On peut se poser la question de la légitimité des Stades de Lille ou Bordeaux, financés par des collectivités territoriales.

Le sport est important pour l'Homme, pour sa santé, son épanouissement professionnel et personnel. Il est un élément de sociabilisation.
L'importance du sport dans la société, on le retrouve dans le code du sport (article n100-1). Il dit que « les APS constituent un élément important de l'éducation, de la culture, de l'intégration et de la vie sociale. Ces activités physiques contribuent notamment à la lutte contre l'échec scolaire et à la réduction des inégalités sociales et culturelles, ainsi qu'à la santé. La promotion et le développement de ces APS pour tous, et notamment pour les personnes