Droit commercial introduction
DROIT COMMERCIAL
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RÉSUMÉ DU COURS
Ce cours constitue une vaste introduction au Droit commercial général, consacré aux structures commerciales (il se poursuivra au Semestre 6 par une présentation du Droit des sociétés).
Les structures du Droit des affaires rappellent celles du Droit civil : on trouve en effet dans les deux cas, des personnes et des biens. Mais à d’autres égards, on voit intervenir des organismes publics qui n’ont pas leur place en droit civil et que l’on ne peut complètement ignorer, même dans un cours consacré essentiellement au Droit privé des affaires.
D’où les trois thèmes de ce cours : * Les personnes privées. * Les biens. * Les organismes publics.
* INTRODUCTION GENERALE :
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CHAPITRE I : Définition « à la recherche du concept de Droit commercial ».
L’étude du Droit des affaires a une double difficulté que l’on ne retrouve pas en Droit civil : * Une difficulté de terminologie. * Il n’y a pas de définition unanime du Droit commercial c’est un Droit original.
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Section I – Difficulté de terminologie.
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Est-ce qu’il faut parler de Droit commercial, de Droit des affaires ? Et pourquoi pas de Droit économique ou de Droit de l’entreprise ? (Lire Claude CHAMPAUD, Que sais-je ?, 1981).
Le Droit des affaires à un domaine plus vaste que celui du Droit commercial, qui va être traditionnellement entendu comme étant le Droit privé du commerce, celui qui va régir d’une part les commerçants et d’autre part les opérations commerciales (il s’agira de Droit commercial « stricto sensu »).
Ce Droit des affaires englobe notamment des notions qui relèvent du Droit public (Exemples : l’intervention de l’Etat dans l’économie, la place des salariés…), du Droit fiscal ou du