Le droit commercial établit des règles s’appliquant aux personnes qui exercent des activités commerciales. Pour assurer la prospérité de ses activités, le commerçant doit exploiter des locaux dont il peut être propriétaire ou locataire. Dans le dernier cas de figure, le commerçant doit conclure des contrats de location pouvant soulever certains problèmes juridiques. Le 03 Juillet 2008, la Deuxième Chambre de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) a rendu sa décision relative à l’affaire opposant la Société METALUX SARL dont le gérant est M. Mamadou SOW et M. Cheick BASSE concernant l’extinction du bail commercial. L’harmonisation du droit des affaires en Afrique a pour principal objet de faciliter, par une coordination des systèmes juridiques, l’atteinte des objectifs commerciaux et par conséquent le développement de économique commun en Afrique. Cette décision relève donc d’un intérêt primordial compte-tenu de la conjoncture socio-économique africaine actuelle.

I. L’affaire Société METALUX SARL contre Cheick BASSE

A. Le litige

Le 08 Janvier 1999, M. Mamadou SOW, gérant de la Société METALUX, a contracté un bail à usage commercial avec M. Cheick BASSE. Ce contrat mettait des locaux à la disposition de la Sté pour une durée de 3ans moyennant un loyer mensuel de 60 000 francs CFA. La date butoir de ce bail était le 04 Juin 2002 et selon les termes du contrat, il était renouvelable par tacite reconduction. Pourtant, le 15 Janvier 2002, le bailleur, M. BASSE notifia par acte extrajudiciaire à M. SOW sa volonté de résilier le bail les liant, ce qui occasionnera un litige et un processus juridique.

Cette affaire a tout d’abord été jugée en première instance devant le Président du Tribunal de la Commune III du district de Bamako saisi par M. BASSE le 19 Juillet 2002. Le juge des référés le débouta. Il saisit une nouvelle fois le même juge pour les mêmes fins, à savoir l’expulsion de M. SOW, mais il fut une nouvelle fois débouté à