Droit commercial : la vie commerciale

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DROIT

COMMERCIAL

Année Universitaire

2007/2008

1° Semestre

DROIT COMMERCIAL

Introduction du Droit Commercial

Le Droit Commercial est la branche pure applicable aux commerçants et aux opérations commerciales (ce sont des actes de commerce).

Définition :
Le Droit Commercial est le droit des activités commerciales c'est-à-dire l’ensemble des règles de droit qui sontapplicables aux commerçants et aux activités commerciales.

Définition du commerce :
Pour les Economistes : Le commerce renvoie à la circulation des richesses par rapport à l’industrie. Il permet la création de richesses.

Pour les Juristes : Le commerce comprend aussi bien la distribution des produits que leur fabrication.
Pour les Juristes le terme commerce couvre l’industrie, lenégoce, et d’autres activités connexes banques, transports, assurances.

Définition du Droit Commercial :
Ce sont les règles spécifiques et spéciales qui dérogent du droit civil (ce sont des exceptions aux règles du droit civil).

Nous allons traiter l’introduction au Droit Commercial en deux sections :
1° Section : Originalité du Droit Commercial
2° Section : Les sources du Droit CommercialEnsuite nous le diviserons comme suit :
1) PARTIE 1
2) TITRE 1
3) CHAPITRE 1
4) SECTION 1
5) PARAGRAPHE 1
6) A
7) 1)
8) a)

1° Section : Originalité du Droit Commercial

Le Droit Commercial est une branche du droit privé, qui emprunte au droit civil principalement ses théories, mais il a dû s’adapter aux impératifs de la vie desaffaires.
Le Droit Commercial doit donner les moyens aux commerçants de réaliser des affaires, cependant il y a quatre impératifs :
I) La rapidité
II) Le crédit
III) L’adaptabilité
IV) La transparence

I) L’exigence de rapidité :
Les actes de commerce doivent se conclure rapidement sauf en cas d’actes graves (ex : cession d’activité).

Adoption des règles :
ex 1 : laliberté de la preuve en matière commerciale (il n’est pas obligatoire d’avoir des preuves par écrit).
ex 2 : simplicité des techniques de transmission de créances.
ex 3 : simplicité des modes de solution des litiges. La procédure commerciale
est simplifiée c’est une procédure arbitrale (c'est-à-dire pas d’intervention des tribunaux).

II) L’exigence de crédit :
Les commerçants ont un accèsrapide au crédit, ils empruntent pour financer leurs investissements.
Développement de techniques de financement particulières (ex : crédit bail, lettre de change, bordereau DAILLY).
Le droit Commercial s’attache à protéger les créanciers.
Pour protéger les créanciers il y a la règle de la présomption de solidarité.
Le Droit Commercial doit faciliter le financement tout en protégeant lescréanciers.
La législation actuelle protège moins le créancier qui passe au second plan notamment dans le traitement judiciaire des entreprises en difficulté puisque le souci premier est d’assurer le redressement des débiteurs.

III) L’adaptabilité :

IV) L’exigence de transparence :
Le chef d’entreprise est attaché au principe du secret des affaires et de ses principales activités.
Lesbanques veillaient à ce que le secret des affaires soit respecté en ne communiquant pas des renseignements d’ordre patrimoniaux.
Cependant le principe de secret a cédé le pas face à certaines nécessités.
Maintenant les associés, les salariés et les co-contractants doivent être informés de l’évolution de l’entreprise.
Pour les sociétés cotées en bourse (actions), c’est le public qui doit êtreinformé de l’orientation financière, de la politique générale et de la situation de l’entreprise.
Pour cela les juges et le législateur doivent développer des obligations de transparence.
(ex : publication exigée au registre du commerce et des sociétés RCS dans un souci de transparence).
(ex : publication financière aux entreprises à travers l’obligation de déposer au tribunal du greffe de...
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