Droit commercial lic 2

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  • Publié le : 17 juillet 2011
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Droit commercial

C'est une matière qui a dérivé du droit civil.

Introduction:

Le droit commercial fait parti du droit privé relatif aux opérations juridiques effectuées par les commerçants soit entre eux soit avec leurs clients. Ce qui nous intéresse ce sont les agents économique.

On peut appeler cela le droit de la circulation. La notion de droit commercial a évolué et s'estagrandi. Il concerne une large part de l'activité économique: la distribution et la production.

On pourrait appelé cela le droit des affaires mais cela n'inclus pas l'activité agricole.

Le droit commercial occupe un vaste secteur de notre système juridique. Néanmoins , la frontière est assez flou.
On s'interroge donc sur le particularisme du droit commercial , sur son critère, sa placepar rapport au autres droit et sur son autonomie.

Chapitre introductif 1: les sources du droit commercial

Le droit commercial est ancien. Dans une approche historique, on peut imaginer que l'homme a organisé sa survie: l'échange; produire...

Dans l'antiquité, les règles de droit commercial se résumé à peu de chose: le commerce maritime cad un commerce côtier donc un droit non national.Pour le commerce de terre, on avait pour base le respect de la parole donnée. Mais , ces règles n'étaient pas spécifique au commerce.

L'apparition du droit commercial vient se diversifier au Moyen Age. Il va se développer avec les Foires. Ce qui va donner naissance à des pratiques juridique et qui ont été exprimé par certaines institutions et certaines règles.
Les juridictions commercialesont été créé à cette époque , ainsi que les contrats bancaires, la faillite, la lettre de change (qui a permis à des commerçants de circuler dans le reste de la France sans être dépouillés)

Cet essor pragmatique du au foire a été accentué par l'existence de corporation de métier de commerce et d'artisanat. On est donc en présence d'un droit professionnel qui va s'accrocher au droit commercial.C'est un droit statutaire et non homogène.

L'unification est apparue avec le pouvoir royal avec l'édit de 1563 qui réglemente les foires tenues en France. Mais c'est surtout sous Louis XIV que l'unification est à son apogée par la codification. Il va codifier de 2 manière:
-le commerce de terre avec l'ordonnance de mars 1673 qu'on appelle aussi code marchand ou code Safari.
-Le commercemaritime a été codifié avec l'ordonnance de 1681.

Le 18 éme siècle va rien modifier à ce sujet. Puis il arrive la révolution Française qui a apporté des bouleversement politique considérable avec le code civil qui repose sur 3 pilier: la famille, le contrat et la propriété . Mais en matière commercial, cela a rien changé sauf la proclamation de la liberté du commerce et de l'industrie avec ledécret d'Allarde du 12 et 17 mars 1791. Ce décret figure encore comme texte de droit positif.
La loi des Chapeliers va supprimer les corporations, le 10 et 14 juin 1791.

Napoléon qui a initié le code civil, a exigé la discussion d'un code de commerce pour 3 raisons:
-il y a avait de très importantes spéculations au niveau militaire
-trop de faillite
-la banque de France été en criseLe code du commerce qui a vu le jour quelque temps après le code civil constitue la source première du droit commercial , en ce qui concerne la source formel. Mais il y a aussi d'autres sources. Il y a la loi, la jurisprudence, l'exercice de la profession commercial qui va dégagé des règles qui vont être entériné par la jurisprudence, la doctrine.

Section I: les sources légales etréglementaires

Le droit commercial a nécessairement des sources nationales en raison de la matière étatique , de notre système juridique. C'est l'émanation de l'état qui produit sont propre système juridique.

Le commerce a toujours une vocation internationale et toujours présente. l'objectif est donc qu'il faut que les règles soit un peu près les mêmes partout pour la sécurité juridique. Il faut...
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