Droit commercial plan

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  • Publié le : 2 février 2010
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INTRODUCTION

I – Le domaine du droit commercial A) – Pourquoi ? B) – Pour qui ? C) – Comment ? II – Histoire du droit commercial A) – Les prémisses : de Babylone à Rome B) – Les origines : du Moyen-âge à l’Empire C) – Les évolutions : du Code de commerce de 1807 au nouveau Code de commerce de l’an 2000 III – Les sources du droit commercial A) – La loi B) – La coutume et les usages C) – Lajurisprudence

Partie I – Les acteurs : le commerçant, l’entreprise commerciale

Titre I – La notion de commerçant Chapitre I – Les actes de commerce Section I – La notion d’actes de commerce Sous-section I – Les actes de commerce par nature § 1 – Les activités commerciales A) – La liste des articles L. 110-1 et L. 110-2 du Code de commerce 1) – Les actes de commerce par leur objet 2) – Les actesde commerce en entreprise
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B) – Les critères de la commercialité 1) – Le critère de la spéculation 2) – Le critère de l’entreprise 3) – Le critère de l’entremise ou de la circulation § 2 – Les actes de commerce par la forme A) – La lettre de change B) – Les sociétés commerciales par la forme Sous-section II – Les actes de commerce par accessoire § 1 – L’acte de commerce par accessoireobjectif A) – Un acte conclu par un commerçant B) – Un acte accompli pour les besoins de l’activité commerciale § 2 – L’acte de commerce par accessoire objectif A) – Actes relatifs aux sociétés commerciales par la forme 1) – Actes de constitution et de fonctionnement 2) – Cession de contrôle B) – Cautionnement intéressé Section II – Les actes ou activités étrangers à la catégorie de actes de commerce§ 1 – L’activité agricole § 2 – L’activité artisanale § 3 – L’activité libérale Section III – Le régime juridique des actes de commerce § 1 – les actes de commerce accomplis par des non-commerçants § 2 – Les actes de commerce accomplis entre commerçants § 3 – Les actes de commerce accomplis entre commerçants et noncommerçants : les actes mixtes

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Chapitre II – La profession commercialeSection I – Le commerçant personne physique § 1 – L’accomplissement d’actes de commerce à titre de profession habituelle § 2 - L’accomplissement d’actes de commerce à titre indépendant Section II – Le commerçant personne morale § 1 – Les sociétés § 2 – Les associations Titre II – Le statut du commerçant Chapitre I – L’accès à la profession de commerçant Section I – Les incapacités § 1 – Le mineurA) – Le principe de l’article L. 121-2 du Code de commerce B) – Le domaine de l’incapacité C) – Les conséquences attachées à l’accomplissement d’une activité commerciale par un mineur § 2 – Le majeur incapable A) – Le majeur sous tutelle B) – Le majeur sous curatelle C) – Le majeur sous sauvegarde de justice Section II – Les interdictions et incompatibilités § 1 – Les interdictions A) – Lescondamnations pénales B) – La faillite personnelle et l’interdiction de gérer § 2 – Les incompatibilités Section III – Les commerçants étrangers

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Chapitre II – Les obligations liées à la qualité de commerçant Section I – L’immatriculation au RCS § 1 – L’objet de l’immatriculation § 2 – La portée de l’immatriculation Section II – Les obligations comptables Chapitre III – La protection ducommerçant et de son conjoint Section I – La protection du patrimoine privé du commerçant personne physique § 1 – L’apport de la loi du 11 février 1994 (loi Madelin) A) – L’article L. 313-21 du Code monétaire et financier B) – L’article 22-1 de la loi du 9 juillet 1991 § 2 – La déclaration d’insaisissabilité A) – Champ d’application et formalités de la déclaration B) – Les effets de la déclaration § 3– La mise en société unipersonnelle à risque limité du fonds de commerce § 4 – La fiducie A) – La fiducie comme mode d’affectation du patrimoine professionnel B) – La fiducie comme mode d’affectation du patrimoine privé 2 – La protection du conjoint A) – La protection sociale : le statut du conjoint B) – La protection patrimoniale : le choix du régime matrimonial Chapitre IV – Le règlement des...
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