Droit commercial
Introduction :
Section 1 : Histoire
A l’origine (dans la haute antiquité) les 1er peuples ne connaissent pas l’activité commerciale, ils ne font que de l’activité agricole seulement, dans le but de survivre. A l’exemple des égyptiens : ils se divisaient en 2 catégories de personnes : les hommes libres qui avaient les moyens suffisant pour vivre sans travailler. Et les esclaves.
Le statut d’hommes libres à l’origine des professions libérales.
Le 1er corps de règles (du commerce) en 1700 avant JC le code d’Hammourabi. Les romains, eux, ne connaissent pas un code relatif à l’activité des changes. Ils inventent le terme « commerciaux » utilisé pour désigner les relations d’échanges entre deux personnes au sujet d’un bien. Les romains distinguaient les choses « in commerciaux » et les choses « extra commerciaux ». Les romains connaissent différents dieux tel le dieu mercure qui était en outre le dieu des trafiquants. Dieu qui donnera le terme « mercaptans » (les marchands) qui a donc une connotation négative.
Au 11ème siècle l’apparition dans certaines villes de foires, lieu d’échanges, de liaison économique entre villes. Au sein de celles-ci les personnes qui se livrent à une activité d’échange vont avoir un poids politique beaucoup plus important (car elles ont des ressources qui augmentent) on leur donne le titre de consuls. Les juridictions consulaires sont des juridictions de commerce.
En 1563 la création d’un tribunal qui connait les différents qui peuvent apparaître entre les marchands, c’est la 1ère juridiction consulaire. Sous Louis XIV en 1673 Colbert (ministre) adopte 2 ordonnances royales :
L’une est relative au commerce de terre (origine du code de commerce)
L’autre sur le commerce maritime.
Lors de la révolution, apparition de deux grandes dispositions :
Le décret d’Allard qui ne permet à toute personne d’exercer la profession de son choix. Loi du 2 et 17 mars 1791.
Le Chapelier loi du 14 et 17 juin 1791, abolition des corporations et