Droit Commercial g n ral

11637 mots 47 pages
DROIT COMMERCIAL GENERAL

PATRICE SAMUEL ARISTIDE BADJI

UCAD/ FSJP

INTRODUCTION

L’intégration juridique n’est pas un phénomène récent en Afrique. En effet, dés leur accession à l’indépendance, les Etats Africains ont eu l’idée de rapprocher leurs législations. Elle a trouvé un début de réalisation dans le cadre de l’U.A.M (Union Africaine Malgache) dissoute en 1964 et remplacée deux (2) plus tard, par l’O.C.A.M (Organisation Commune Africaine et Malgache). C’est à l’U.A.M qu’on doit la création en 1962 de l’Office Africain et Malgache de la Propriété Intellectuelle (O.A.M.P.I). Ce traité a été signé à Libreville le 13 Septembre 1962. Il est devenu 15ans plus tard l’O.A.P.I (l’organisation Africaine de la propriété intellectuelle) qui dote les Etats membres d’une administration et une législation uniques de la propriété intellectuelle.
Toutefois, on peut affirmer, à juste titre, que l’intégration juridique a

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