Droit commercial

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  • Publié le : 29 novembre 2010
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DROIT COMMERCIAL

DROIT PRIVE

INTRODUCTION
Alors que l’économie est la science d’observation des phénomènes du monde des richesses (modes de production et de circulation des richesses), le droit est la discipline qui le réglemente.
Le droit est directement lié aux sciences économiques, car les activités économiques ne peuvent s’exercer dans le désordre, il faut qu’elles soientréglementées. Le droit va établir des règles qui vont régir les activités économiques. Il sera au service des économistes puisqu’il va réglementer tout ce qui concerne la production et la circulation des richesses.
Ce qui nous interesse directement de ces règles, ce sont celles qui concernent la production et la circulation des richesses, les règles qui régissent le monde économique, celui de la spéculation,de la recherche du profit. L’ensemble de ces règles forme le droit commercial.
Qu’est ce que le droit commercial ? Quelles sont ses particularités ? Quelles sont ses sources ? Et quelles en sont les juridictions compétentes ?
I - DEFINITION ET PARTICULARITES DU DROIT COMMERCIAL
C’est un droit qui fait partie du droit privé qui régit les opérations de production et de circulation desrichesses effectuées par les commerçants soit dans leurs relations entre eux, soit dans leurs rapports avec leurs clients.
Vu la nature du monde des affaires, le droit commercial se distingue du droit civil tantôt par un certain formalisme, tantôt par une certaine souplesse.
A - LE FORMALISME DU DROIT COMMERCIAL
Ce formalisme est en effet très utile pour assurer la sécurité du crédit dans lesopérations commerciales.
Le crédit constitue le noyau de toutes les relations commerciales. Pour cela, il doit être entouré d’un formalisme plus rigoureux que celui éxigé par le droit civil. C’est ce qui explique le formalisme des institutions du droit commercial : celui des effets de commerce, de la vente et du nantissement du fonds de commerce, le formalisme rigoureux pour la constitution des sociétéscommerciales, etc.
B - LA SOUPLESSE DU DROIT COMMERCIAL
Elle s’explique, quant à elle, par la rapidité que nécessite la réalisation des opérations commerciales. Ainsi, et contrairement aux règles rigides du droit civil, en droit commercial on admet le principe de la liberté de la preuve entre les commerçants.
C’est ce qui permet à ces derniers de conclure leurs contrats par les moyens les plusrapides (téléphone, fax ou même verbalement) sans avoir à se soucier, au préalable, du formalisme des écritures qu’exige le droit civil.
II - LES SOURCES DU DROIT COMMERCIAL
Avec la rapidité de l’évolution du monde des affaires, on ne peut se permettre de compter uniquement sur les sources écrites ; c’est pourquoi les sources non écrites y jouent un rôle fondamental.
A- LES SOURCES ECRITESDans cette catégorie il existe des sources nationales et d’autres internationales.
A - LES SOURCES NATIONALES
1/ Le code de commerce et la refonte du droit des affaires
Depuis le protectorat, la zone française du Maroc était régie par le code de commerce du 12 août 1913. Après l'indépendance il a été généralisé à tout le Royaume. Ce code était largement inspiré du code de commerce français de1807.
Il fut enfin remplacé par un nouveau code de commerce par un dahir n° 1-96-83 du 1er août 1996 portant promulgation de la loi 15/95 formant code de commerce .
Le droit des affaires a connu une refonte dans son ensemble durant ces dernières années, elle a concerné notamment : la comptabilité commerciale , le domaine bancaire , la bourse des valeurs , le domaine des investissements , lessociétés anonymes , les autres sociétés commerciales , les tribunaux de commerce , la loi sur la liberté des prix et de la concurrence , la loi relative à la protection de la propriété industrielle , etc.
2/ Le D.O.C. :
Le D.O.C. est notre code civil (Dahir formant code des obligations et contrats également du 12 août 1913).
En tant que code de droit privé marocain, le D.O.C. constitue ce...
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