Droit commercial

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 81 (20167 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 6 décembre 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
droit commercial général

Pr: SIRIKI SORO
Bibliographie

 L’Acte uniforme portant droit commercial général
 Riper ET Roblet DROIT COMMERCIAL GEN T1
Plan du cours
Titre1- l’étude des actes de commerce et le commerçant
Titre2-la capacité d’exercer la fonction de commerçant et les objectifs du commerçant
Titre3- le fonds de commerce et le bail commercial

IntroductionEn droit il existe un ensemble de règles juridiques qui s’appliquent de façon spéciale aux commerçants et aux entreprises commerciales ainsi qu’aux contrats et aux opérations commerciales. Ces règles constituent le droit commercial qui est une branche du droit privé. Cependant toute l’activité des commerçants n’est pas régie par les règles du droit commercial car elles n’existent que pour uncertain nombre de matières qui intéressent la vie et l’activité des entreprises commerciales.
Par conséquent au cas où il n’en existe pas ce sont les règles du droit civil qui s’appliquent. Par exemple en ce qui concerne les commerçants propriétaires d’immeubles ou de machines on applique le droit de la propriété. De même lorsqu’un commerçant commet une faute qui cause un dommage à autrui, cesont les textes du droit civil sur la responsabilité civile qui vont s’appliquer alors.
Il reste à étudier ici les questions relatives au domaine du droit commercial, à la dualité du droit civil et du droit commercial, au particularisme du droit commercial, et enfin aux sources du droit commercial.
I- DOMAINE DU DROIT COMMERCIAL
La notion de domaine renvoie ici à l’ensemble des matièresqu’embrasse le droit commercial. Ainsi il est utile de définir le mot commerce qui, dans le langage juridique, a un sens beaucoup plus large que celui qu’on lui donne dans le langage ordinaire.
En effet le mot commerce englobe non seulement l’activité de ceux qui se bornent à acheter les marchandises pour les revendre mais également l’activité des industriels, banquiers, assureurs,transporteurs etc.…
D’un point de vue pratique, le droit commercial s’étend à toute l’activité économique à l’exception des entreprises artisanales, des exploitations agricoles et des professions libérales ou salariées.
Sans aucun doute la définition du domaine du droit commercial laisse apparaitre toute la difficulté de la délimitation de la frontière entre le droit commercial et le droit civil.En effet, la définition du droit commercial est complexe car elle ne cesse de se modifier sous l’influence de l’évolution économique qui fait apparaitre de nouvelles activités mais aussi du fait de l’extension du droit commercial qui est mieux adapté que le droit civil à l’évolution économique.
II- DUALITE DU DROIT CIVIL ET DU DROIT COMMERCIAL
Dans certains pays par exemple la Grande Bretagneet l’Italie cette dualité a disparue au profit d’une unification qui a donné lieu à l’existence d’un seul code civil ; dans d’autres pays par exemple la RCI cette dualité demeure toujours en ce sens que le droit commercial est considéré comme autonome c'est-à-dire spécifique quand bien même il emprunterait certaines règles du droit civil.
III- PARTICULARISME DU DROIT COMMERCIAL
Leparticularisme du droit commercial se justifie à plusieurs points de vue
1- la fréquence et la rapidité des transactions commerciales
En effet le droit commercial est orienté vers la mobilité des rapports entre personnes et biens. De ce fait, les marchandises doivent circuler aussi vite que possible eut égard à la mobilité des coûts. Le temps est précieux pour les commerçants, au contraire le droit civilest orienté vers la stabilité des rapports car en droit civil il faut du temps et du minutieux en ce sens qu’il faut ménager des garanties et une sécurité aux contractants.
2- adoption de procédures rapides et moins couteuses
Les tribunaux règlent les litiges commerciaux avec une célérité plus grande et à un coût moindre que ceux appliqués dans les procédures civiles.
3- la facilité de...
tracking img