Droit commercial

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  • Publié le : 24 décembre 2010
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droit marocain
par Nabil le Mer 2 Déc - 0:18
L'étude du droit marocain dans ses diverses applications est intéressante, voire passionnante, peut être en raison de ses originalités, peut-être en raison de sa variété, de sa diversité, peut-être également en raison d'une essence qui lui est particulière, provenant de la situation du Maroc, au couchant du monde oriental, c'est-à-dire à l'ouest dela grande famille musulmane, et au contact du monde occidental et notamment, au cours des dernières décennies, au contact étroit de la France et de 1'Espagne, monde européen, dont le Maroc, réputé encore terra incognita ou presque au début du siècle, a su rapidement adopter certaines données essentielles dans divers domaines, notamment dans celui du droit et apparaître ainsi avec un visagenouveau et jeune, tout en conservant son charme ancestral.
Les sources du Droit marocain sont nombreuses, sources parfois imprécises, parfois nettes et claires, pouvant relever de systèmes juridiques différents, de méthodologies diverses. Le raisonnement juridique qui lui est applicable n'est donc pas toujours identique, compte tenu de la diversité de ses sources, ce raisonnement peut même variersuivant la formation juridique de celui qui l'interprète ; le droit compris par un juriste de formation plutôt coranique -ne sera pas exactement le même, ne se présentera pas avec les mêmes développements que le droit raisonné par un juriste de formation plutôt moderne (peut-être, pourrions-nous dire de formation romaine) et ce, quelle que soit la nationalité de ce dernier, marocaine ou étrangère. On apu observer ce phénomène dans les diverses branches du droit, évidemment dans le droit privé, mais encore dans le droit international privé et même dans le droit public, droit constitutionnel et droit administratif, ne serait-ce qu'à propos de la question de la nature juridique des décisions prises par le souverain ou par le délégataire de sa signature ; les deux opinions, diamétralementopposées, soutenues à cet égard, sont valables dans l'optique juridique propre à chacun des auteurs
Le droit marocain, ainsi, est ancien et moderne et même parfois d'avant garde ; on l'a dit notamment pour sa législation relative à l'urbanisation des villes nouvelles, et, dans le domaine du droit privé pour son code de procédure civile, pour son code de commerce maritime, pour son droit internationalprivé, et pour sa législation foncière concernant les immeubles immatriculés etc.
Cette diversité des sources du droit marocain n'a pas aboutit à un amalgame juridique unique, comme l'est, par exception, le code des obligations et contrats, essai de synthèse du droit musulman et du droit européen continental, code applicable, à l'heure actuelle, à tous les justiciables, sans distinction aucune, etdans tout le Royaume.
Le plus souvent, l'ancien droit s'applique dans tel domaine, et le moderne dans tel autre, ainsi le droit musulman régit les immeubles non immatriculés, et la législation des livres fonciers celui des immeubles immatriculés. Mais il peut arriver que l'ancien continue à s'appliquer à côté du moderne, et ce dans un même domaine ; il peut y avoir ainsi interférence entre ces douxséries de régies et le balancier juridique peut, osciller, tantôt dans un sens, tantôt dans un autre, notamment sous la poussée d'une jurisprudence parfois inconstante.

Paul Decroux,
Droit Foncier marocain «extrait»

Les Codes Marocains de 1913

Le Traité du Protectorat conclu le 30 Mars 1912 entre la France et le Maroc prévoyait dans son article 1er l'introduction dans ce dernier paysd'un certain nombre de réformes dont des réformes d'ordre judiciaire. .
Sur la base de cette clause, et moins d'un an et demi après l'établissement du Protectorat plusieurs dahirs ont été scellés par le souverain. Ces dahirs concernant;

- L'organisation judiciaire (DOJ)
- La procédure criminelle;
- L'assessorat en matière criminelle,
- La procédure civile,
- Les perceptions en matière...
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