Droit commercial

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  • Publié le : 27 décembre 2010
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INTRODUCTION : Histoire du Droit Commercial

1) Les Droits Antiques

Le droit commercial apparaît avec les civilisations marchandes, les deux plus anciens documents viennent de la civilisation mésopotamienne (cf. la tablette de Warka, et le code d’Hammourabi de 700 av JC contient une réglementation du prêt à intérêts, du dépôt d’espèce + quelques éléments du droit des sociétés).
La GrèceAntique développe une réglementation commerciale maritime remarquable car préfigure un problème moderne :
1 Dissociation entre droit civil des personnes et droit commercial ; les commerçants n’utilisent pas le droit d’une cité, mais d’éléments de droit composés de plusieurs cités, un droit composite propre aux commerçants
2 création de juridictions spéciales organisées par les commerçants
Endroit romain, l’apport en droit commercial est assez faible, le droit commercial n’est pas séparé du droit civil qui est extrêmement riche. EX. le droit des obligations romains est considérable > l’apport qu’il représente dans notre droit aujourd’hui est considérable.
La séparation droit commercial / droit civil apparaît en France au Moyen-âge grâce au développement des échanges commerciaux et audéveloppement du droit commercial. Diversification des productions + hausse du besoin de consommation + découverte de l’Asie. Le drt civil n’est pas tjrs adapté au besoin des marchands d’autant que les échanges sont internationaux. Les nations se mélangent pr échanger dans des foires. Le déplacement présente des inconvénients (difficultés de connaître ttes les coutumes locales, ou les coutumes sontincompatibles) donc il faut trouver un contrepoids : la stabilité du droit. Le droit des commerçants est international, le « jus mercatorum », le droit des marchands. Les commerçants créent leur droit et les juridictions appliquant ce droit implantées dans les lieux d’échanges (les foires), ce sont les tribunaux de foires, ancêtre de l’actuel tribunal de commerce (plus ancienne juridictionfrançaise). Pour éviter de transporter de l’argent, les commerçants créent des instruments juridiques : la lettre de change (ordre de paiement d’un créancier à son débiteur // chèque) et le compte courant (pr inscrire créances et dettes entre deux commerçants, ainsi seul le solde est versé). Toutes ces créations sont restées dans notre droit. Les commerçants se réunissent en corporations de métiers, ellesrégissent l’accès à la profession (décision arbitraire, donc corporations supprimées à la révolution)
Le pouvoir royal aussi a contribué à la construction du drt commercial. L’Etat commence à intervenir au XVI. Il y a eu un édit de Charles IX instaurant les juridictions consulaires (1 juge + des commerçants). En 1673, une ordonnance sur le commerce de terres (1ère codification du drt commercial.Codification = rassemblement de règles et les exposer ds un ordre logique). Enfin en 1681 apparaît une ordonnance sur le commerce maritime.
Pendant la Révolution, époque de la liberté, réactions contre les corporations, le décret d’Allarde (2 et 17 mars 1791) proclame liberté du commerce et le de l’industrie, ce texte est tjrs en vigueur. La Loi Le Chapelier (14 et 15 juin 1791 supprime lescorporations).
La codification napoléonienne et les textes postérieurs > Code de commerce de 1807 se contente de reprendre les ordonnances de 1673 et 1681, code dit des « boutiquiers » (péjoratif), concerne uniquement le petit commerce car obsolète ac le développement de l’industrie. Les textes postérieurs ne seront pas codifiés avant 2000.

2) Les Sources du droit commercial
L’essentiel des règlesprovient du ministère public, mais les sources privées et les usages sont très importants. Le code civil comprend bcp d’articles s’appliquant au droit commercial quelque soit le contrat. EX. textes relatifs aux drts des obligations (consentement + capacité + cause + objet).
Jusqu’en 2000, la majorité de règles du drt commercial n’était pas ds le code du commerce. 2 ordonnances à drt...
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