Droit commercial

14005 mots 57 pages

nDROIT COMMERCIAL

Exam : 1h (budgétaire et pénal) : drt des affaires 2 sujets théoriques (dissert) = pas de sujet de cours, sujet de réfléxion.
Plan sur le site de l’UPPA.

Définition :

GREVER : accabler avec de lourdes charges financières.

Intro :

Seulement depuis qlq années que droit commercial porte le nom de droit des affaires : deux termes synonymes pr les professionnels du droit. Mais il faut distinguer les deux termes, car le droit com a un domaine d’application plus restreint que droit des affaires.
Le droit com (mm définition pr tous les pays) est l’ensemble des règles applicables aux commerçants ds l’exercice de leur activité professionnelle. Ce qui est au cœur du droit commerciale est le commerçant.
Le droit des affaires est l’ensemble des règles applicables aux entreprises privées et publiques et l’ensemble des règles qui régissent les échanges économiques. Il englobe un certain nb de discipline qui ne sont pas ds le droit com (droit des biens, de la conso…).

Section 1 : l’évolution historique :

Il y a deux grandes étapes (partout ds le monde) :

L’origine :
( Antiquité : on voit apparaître les premiers usages commerciaux (en Gréce, ds les pays arabes). Ex : monnaie, traite (ancêtre du chèque).
( 12ème siècle : premières filiations ac notre droit contemporain ac la naissance des grandes villes. Ex : milan, naples. Villes marchandes qui acquiert une autonomie politique. Ex : gènes est gouverné comme un pays. Ds ces villes, les marchands se regroupent en corporation. Elles se dotent de véritables statues (statues des tisseurs…), de règlements intérieurs. Naissance de la comptabilité. Naissance des sociétés. Ex : société anonyme. Naissance des premières banques (ds l’empire romain). Naissent ac, les premières règles sur la faillite (avant condamnation à mort). Les échanges commencent à s’internationaliser ac le dév des grands ports. Ex : hambourg. Sont bâtis les premiers tribunaux de commerce qui se déplacent.

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Exemple : • Intervalle mélodique descendant : L'intervalle mélodique descendant est celui dont la note supérieure est écrite la première. Exemple : En général, un intervalle se mesure toujours de façon ascendante, c'est-à-dire du grave à l'aigu, à moins que le contraire ne soit spécifié. Cours – Les Intervalles - 1/5 Alabasse © Copyright 2007 – Tous droits réservés – www.alabasse.c.la 2) INTERVALLE HARMONIQUE : L'intervalle harmonique fait entendre les deux sons simultanément. Il se lit toujours de façon ascendante, c'est-à-dire de bas en haut.….

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Par conséquent Il s’agit d’un droit qui couvre un domaine très vaste. Ce n’est pas un droit figé mais il est en perpétuelle mutation à mesure que les techniques du commerce évoluent. 1 Un droit original : Il intéresse en premier lieu « les gens d’affaires ».….

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TD DROIT DES SOCIETES SEANCE 8 : La SA – Les actionnaires Commentaire : Arrêt de la Cour de Cassation, chambre commerciale, du 9 Juillet 2012 Au cours de la vie sociale d’une société, notamment dans le cadre d’une Société Anonyme (SA), il peut arriver, que la décision de révoquer un administrateur, un dirigeant soit prise. Dans ce cas précis, c’est l’article L225-18 al. 2 du Code de Commerce qui le prévoit. Le principe veut que cette décision de révocation soit réalisée sans préavis, sans versement d’indemnités et sans obligation de motif.….

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droit marocain par Nabil le Mer 2 Déc - 0:18 L'étude du droit marocain dans ses diverses applications est intéressante, voire passionnante, peut être en raison de ses originalités, peut-être en raison de sa variété, de sa diversité, peut-être également en raison d'une essence qui lui est particulière, provenant de la situation du Maroc, au couchant du monde oriental, c'est-à-dire à l'ouest de la grande famille musulmane, et au contact du monde occidental et notamment, au cours des dernières décennies, au contact étroit de la France et de 1'Espagne, monde européen, dont le Maroc, réputé encore terra incognita ou presque au début du siècle, a su rapidement adopter certaines données essentielles dans divers domaines, notamment dans celui du droit et apparaître ainsi avec un visage nouveau et jeune, tout en conservant son charme ancestral. Les sources du Droit marocain sont nombreuses, sources parfois imprécises, parfois nettes et claires, pouvant relever de systèmes juridiques différents, de méthodologies diverses. Le raisonnement juridique qui lui est applicable n'est donc pas toujours identique, compte tenu de la diversité de ses sources, ce raisonnement peut même varier suivant la formation juridique de celui qui l'interprète ; le droit compris par un juriste de formation plutôt coranique -ne sera pas exactement le même, ne se présentera pas avec les mêmes développements que le droit raisonné par un juriste de formation plutôt moderne (peut-être, pourrions-nous dire de formation romaine) et ce, quelle que soit la nationalité de ce dernier, marocaine ou étrangère. On a pu observer ce phénomène dans les diverses branches du droit, évidemment dans le droit privé, mais encore dans le droit international privé et même dans le droit public, droit constitutionnel et droit administratif, ne serait-ce qu'à propos de la question de la nature juridique des décisions prises par le souverain ou par le délégataire de sa signature ; les deux opinions, diamétralement….

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Droit Commercial Prof. Mme Badia OULHADJ DOSSIER I . LA NOTION D’ENTREPRISE COMMERCIALE I. Définition de l’entreprise individuelle II. Les caractéristiques de l’entreprise individuelle DOSSIER II. LES CRITERES DE LA COMMERCIALITE A. Comment caractériser l’activité commerciale ? B. Les conditions d’acquisition de la qualité de commerçant C. Distinction entre activité commerciales et activités civiles DOSSIER III.….

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Dt commercial 4 Celui ki fait 1 acte isolé mêm sil s'agit d1 acte de commerce ne crée pas d'entreprise. - L'activité doit avoir 1 caractère economik. •• l'entreprise est 1e entité economik ki a pour objet la production ou l'échange de biens ou de services sur le marché. Peu importe k ces activités soient exercées ou nn ds 1e intention lucrative. Son des entreprises o sens juridik du therme nn seulement les activités commerciales et industrielles mais, aussi les activités artisanales , agricoles et mêm libérales.….

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Sans doute, est-ce ici ces deux raisons qui rendent l'arrêt particulièrement intéressant. 2 - Les faits sont en apparence classiques. Un acheteur acquiert un portrait de Claude Monet réalisé par John Z... Un an après, l'acheteur assigne la venderesse en nullité de la vente en raison de doutes sur l'authenticité de l'oeuvre. Pourtant, ici, et c'est l'une des spécificités de l'arrêt, la vente n'est pas annulée.….

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Le 18.11 Droit Actes de commerce par la forme : Rappel : lettre de change. Le tireur qui est le vendeur, qui est celui que veut mobiliser l'argent immédiatement , tireur puisque c'est lui qui tire la lettre de change. Grace a cette lettre il donne l'ordre a son débiteur, qui est l'acheteur " le tiré " ( celui qui est le débiteur ) de payer le montant de la lettre de change, le montant c'est le prix de la vente au bénéficiaire de cette dette. L'opération juridique qui consiste pour la banque a avancer l'argent s'appelle l'escompte = opération de crédit par lequel la banque avance l'argent au client.….

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Vous rencontrerez à coté de cette expression, responsabilité quasi-délictuelle qui veut dire la même chose (c’est presque aussi grave qu’un délit) Définition : la responsabilité civile est l’obligation imposée à une personne de réparer le dommage qu’elle a causé à une autre. La 1ere personne, c’est l’auteur, la seconde est la victime.….

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Pg1Pg1 Dfinition du droit commercial Le droit est classiquement scind en deux branches : Public et priv. Le droit commercial rgle les relations qu’?entretiennent les commerants. Les commerants ? Conception subjective Le droit commercial est un droit d’?exception, car seule une catgorie de personnes est concern, savoir : les commerant, que plus tard on les appellera avec le vocable luxueux des hommes d’?affaires. Historiquement, le commerce tait exerc par des marchands membres de corporations professionnels.….

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