Introduction:
La doctrine dit que le droit commercial est une partie du droit privé, relative aux opérations juridiques faites par les commerçants soit entre eux soit avec leur client.
Le commerce:
Au sens juridique c’est un mot qui a une acception différente du sens courant. Dans le sens usuel, étymologie romaine: Ensemble des rapports juridiques des hommes entre eux relativement a l’utilisation des biens.
Mercure, le dieu romain du commerce, des voleurs et des médecins => messagers des dieux il accompagne les âmes dans l’au-delà.
Du latin « Merx » qui veut dire marchandise. On peut voir dans Mercure le dieu du contrat.
En droit, l’industriel au sens juridique est un commerçant (donc pas de distinction entre industrie et commerce).
Le droit commercial ne régit pas toute l’économie (agriculture, extraction minière, pétrolière, professions libérale…) Ces activités sont régit par des principes du droit civil ou par des règles spécifiques.
Le droit commercial permet de répondre à des besoins spécifiques à la vie des affaires, a l’activité économique.
Il y a 3 exigences auquel le droit commercial a toujours historiquement du répondre:
- les transactions commerciales doivent être faites de manière rapide (à cause des denrées périssables, effet de mode qui dure peu de temps).
- exigence de sécurité
- le crédit: étymologie « credo » c’est a dire “je crois”. Question de confiance entre cocontractant
Section 1: Le domaine du droit commercial

I. Les différentes conceptions du droit commercial

Le droit commercial est une branche du droit privé. D’un côté on aurait le droit commun = droit civil et de l’autre des règles particulières applicables au commerce…
A partir du Moyen âge, il y a une découverte de la particularité du droit commercial par rapport au droit civil.
Il y a deux façons d’appréhender le droit commercial:
- De façon subjective: on s’attache au sujet de droit il faut appliquer le droit commercial aux personnes qui ont qualité