Droit commercial

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 10 (2300 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 13 avril 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
Introduction
Il est possible de concevoir le droit commercial à partir de la définition du commerce. A cet égard le commerce est habituellement présenté comme étant toutes les activités d’échange économique qui se situent entre la production des biens et services et leur mise à la disposition des consommateurs. Partant de là, le droit commercial peut être défini comme étant l’ensemble des règlesqui régissent les changes économiques. Ces règles trouvent leur source actuellement dans les actes uniformes élaborés dans le cadre du traité relatif à l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). Il s’agit principalement de l’Acte Uniforme relatif au droit commercial Général (AUG) et de l’Acte Uniforme relatifs aux Sociétés commerciales et GIE (AUS)

I.Partie : Le Droit Commercial

Il a pour objet l’étude des règles générales qui sont communes à tous les commerçants et à toutes les opérations commerciales. Ces règles qui sont contenues dans l’AUG porte d’une part sur l’activité commerciale et d’autre part sur l’entreprise commerciale

Titre1 : L’Activité commerciale
C’est une activité qui couvre un certains domaines soumis au droit commercialet qu’il faut commencer par délimiter avec précision. Il conviendra ensuite de déterminer le régime juridique de l’activité commerciale c'est-à-dire les règles spécifiques auxquelles celle-ci sont soumises. Chapitre1 : Le Domaine du Droit Commercial Pour délimiter les champs d’action du droit commercial, deux conceptions ont été proposées par la doctrine. La première objective fait du droitcommercial les droits des actes de commerce. Elle considère en effet que c’est à loi qui détermine un certain nombre d’acte auxquels elle donne un caractère commercial indépendant de la qualité de la personne qui les accomplit. La seconde 2) la location de meubles Si la location d’immeubles a été toujours considéré par un acte relevant du droit civil ou revanche la location de biens meubles constitue unacte de commerce en vertu de l’article 3 de l’AUG. Il faut d’ailleurs préciser que la location d’immeuble en meuble constitue aussi un acte de commerce car dans cette opération ce sont plus des meubles qui garnissent le local qui détermine le coude la location que le local lui-même

Paragraphe II. Le Secteur de l’Industrie
Parmi les activités relevant du secteur de l’industrie l’article 3del’AUG vise d’une part l’exploitation minière et d’autre part les opérations de manufacture. S’agissant tout d’abord

de l’exploitation des mines de fer, carrière et autres gisements de ressources naturelles elle ne revêt un caractère commercial que dans la mesure où elle présente une dimension industrielle. En conséquence les exploitations minières caractère individuelle familiale ou artisanale neconstituent point une activité commerciale. A cet égard le caractère industriel de l’exploitation doit être apprécié au regard de l’importance de l’outillage ainsi que du nombre plus ou moins élevé des travailleurs qui y sont employés. S’agissant ensuite de la manufacture elle consiste en une activité de transformation et de mise en œuvre qui était autre fois effectué à la main et aujourd’huiréalisé avec des machines de plus en plus sophistiquées. Ce travail de transformation peut alors porter non seulement sur des matières premières achetées par le manufacturier mais aussi sur des matières que celui-ci à lui-même produite ou encore sur des matières appartenant à autrui et qui lui ont été confiées pour être transformées. Cependant on exclut du domaine de la commercialité la transformationfaite par un agriculteur des produits de son propre cru car cette transformation n’est que l’accessoire de sa profession laquelle est civile par nature. Dans tous les cas pour être soumise au droit commercial la manufacture ne doit pas avoir un caractère individuel, familial ou artisanal. Elle doit en effet être réalisée dans le cadre

Paragraphe III. Le Secteur des Services
Il englobe...
tracking img